Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- et aux avantages particuliers dans le cadre de la fusion par voie d'absorption de la société NOUVEL INVEST par la société SAS NOUET BATIMENT
11/08/2016
- Société absorbée : NOUVEL INVEST RCS ST BRIEUC 799.314.042
09/10/2009
- Démission d'un Directeur Général
26/12/2002
- Constitution
Annonces légales parues
11/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/10/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
14/01/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/12/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité
04/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/02/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
12/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/08/2016
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société Absorbante : " S.A.S. NOUET BATIMENT " Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Adresse du siège : LOUDEAC (22600), ZA des Parpareux Capital : 500.000 euros Numéro unique d'identification : 444.580.914 Lieu d'immatriculation : ST BRIEUC Société Absorbée : " NOUVEL INVEST " Forme : Société civile Adresse du siège : LOUDEAC (22600), Zone Artisanale des Parpareux Capital : 700.000 euros Numéro unique d'identification : 799.314.042 Lieu d'immatriculation : ST BRIEUC 1. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : Actif : 796.147 euros Passif : 4.180 euros Valeur nette des apports : 791.967 euros. 2. Augmentation du capital de "S.A.S. NOUET BATIMENT", absorbante au titre de l'absorption de "NOUVEL INVEST" absorbée : 160.550 euros par création de 16.055 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 euros chacune 3. Boni de fusion à l'issue des opérations : La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (791.967 euros) et la valeur nominale des actions créées par S.A.S. NOUET BATIMENT au titre de l'augmentation du capital (160.550 euros), est égale à 631.417 euros, et constituera pour partie une prime de fusion pour 631.380,54 euros et pour partie une soulte pour 36,46 euros. 4. Rapport d'échange des droits sociaux : 0,0435981 parts de l'Absorbée pour 1 action de l'Absorbante. 5. Date d'effet : 1er janvier 2016 6. Date du projet commun de fusion : 29 juin 2016 7. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de la seule société commerciale SAS NOUET BATIMENT participante : le 11/08/2016 au Greffe du Tribunal de Commerce de ST BRIEUC pour la Société Absorbante - aucun dépôt pour la société civile Absorbée.
