Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Officiellement, ACES est classée sous le code APE 6920Z. Ce code NAF définit le secteur professionnel ainsi que les obligations afférentes, et facilite le recensement statistique au niveau national.