Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
04/03/2024
Statuts mis à jour
- Apport de titres de sociétés
- Apport de titres de sociétés
- Réduction du capital
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
04/03/2024
Statuts mis à jour
- Apport de titres de sociétés
- Apport de titres de sociétés
- Réduction du capital
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
10/07/2020
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
Actes officiels publiés
06/06/2024
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
12/12/2014
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification de l'objet social Modification des statuts
- Modification de l'objet social Modification des statuts
12/12/2014
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification de l'objet social Modification des statuts
- Modification de l'objet social Modification des statuts
12/12/2014
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification de l'objet social Modification des statuts
- Modification de l'objet social Modification des statuts
12/12/2014
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification de l'objet social Modification des statuts
- Modification de l'objet social Modification des statuts
12/12/2014
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification de l'objet social Modification des statuts
- Modification de l'objet social Modification des statuts
10/11/2014
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à l'objet social
- Modification des statuts Modification de l'objet social
- Modification des statuts Modification de l'objet social
03/09/2011
- Donation/partage de parts
- Partage
- Partage
03/09/2011
- Donation/partage de parts
- Partage
- Partage
10/01/2011
- Changement relatif à l'objet social
- modifications des articles 2 - objet social et 10 - indivisibilité des parts sociales
- Modification de l'objet social Divers
- Modification de l'objet social Divers
10/01/2011
- Changement relatif à l'objet social
- modifications des articles 2 - objet social et 10 - indivisibilité des parts sociales
- Modification de l'objet social Divers
- Modification de l'objet social Divers
27/01/2010
- Cession de parts
- modification de l'article 8 des statuts
- Changement relatif à l'objet social
- modifications des articles 2,3,8,9,15 et suppression des articles 8bis, 12bis,31 et 32 des statuts
- Cession de parts Divers Modification de l'objet social Divers
- Cession de parts Divers Modification de l'objet social Divers
- Cession de parts Divers Modification de l'objet social Divers
27/01/2010
- Cession de parts
- modification de l'article 8 des statuts
- Changement relatif à l'objet social
- modifications des articles 2,3,8,9,15 et suppression des articles 8bis, 12bis,31 et 32 des statuts
- Cession de parts Divers Modification de l'objet social Divers
- Cession de parts Divers Modification de l'objet social Divers
- Cession de parts Divers Modification de l'objet social Divers
27/01/2010
- Cession de parts
- modification de l'article 8 des statuts
- Changement relatif à l'objet social
- modifications des articles 2,3,8,9,15 et suppression des articles 8bis, 12bis,31 et 32 des statuts
- Cession de parts Divers Modification de l'objet social Divers
- Cession de parts Divers Modification de l'objet social Divers
- Cession de parts Divers Modification de l'objet social Divers
30/06/2009
- Augmentation du capital social
- réalisation définitive de la modification du capital et réalisation de lacondition suspensive - modifications des articles 7 et 8 des statuts
- Traité d'apport de titres de la société ACCES sous conditions suspensives au profit de la société ACES
- Divers
30/06/2009
- Traité d'apport de titres de la société ACCES sous conditions suspensives au profit de la société ACES
- Augmentation du capital social
- réalisation définitive de la modification du capital et réalisation de lacondition suspensive - modifications des articles 7 et 8 des statuts
- Augmentation de capital Divers
- Augmentation de capital Divers
06/04/2009
- du 05/04/2009 relatif à la valeur des titres de la sté ACCES par Mme POUZOLà la société ACES
- Divers
30/03/2009
- Nomination de commissaire aux apports
- Ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 24/03/09
- Nomination de commissaire aux apports Divers
06/06/2008
- Transfert du siège du 5 rue de Messonville 28360 La Bourdinière Saint Loup
- Modification de l'article 4 des statuts
- Immat secondaire devient ppale Divers
- Immat secondaire devient ppale Divers
07/09/2007
- Augmentation du capital social
- MODIFICATION DES ARTICLES 7 ET 8 DES STATUTS
- Augmentation de capital Divers
- Augmentation de capital Divers
22/06/2007
- SUR L'APPORT DES TITRES ACCES SA PAR MR LUDOVIC POUZOL DU 21/06/2007
- Divers
21/02/2005
- Cession de parts
- Cession de parts Cession de parts
- Cession de parts Cession de parts
08/01/2004
- Changement(s) de gérant(s)
- Augmentation du capital social
- Changement relatif à l'objet social
- Modification relative aux dirigeants d'une société Augmentation de capital Modification de l'objet social
- Modification relative aux dirigeants d'une société Augmentation de capital Modification de l'objet social
23/12/2002
- Constitution
- ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS
- Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers
- Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers
Annonces légales parues
18/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
24/03/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
23/07/2020
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
24/12/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité
21/11/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité
23/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/01/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité
01/03/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/02/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité
12/07/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
20/06/2008
Modifications et mutations diverses
Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social