Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ENEDIS

ENEDIS

4 PLACE DE LA PYRAMIDE - 92800 PUTEAUX
01 40 90 23 00
contact@enedis.fr
Statuts Bilans

Documents gratuits


Documents premium


Statuts de l’entreprise

27/05/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
01/06/2016
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
- Modification de l adresse du siège
- Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
01/06/2016
Statuts mis à jour
- Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Changement de la dénomination sociale
- Modification de l adresse du siège
26/02/2016
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
08/10/2014
Statuts mis à jour
- (décision du directoire)
- Transfert du siège social
08/10/2014
Statuts mis à jour
- (décision du directoire)
- Transfert du siège social
11/06/2014
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
11/06/2014
Statuts mis à jour
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
- Modification(s) statutaire(s)
26/06/2012
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
26/06/2012
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
02/05/2011
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
02/05/2011
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
08/07/2009
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
08/07/2009
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
08/07/2009
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
23/01/2008
Statuts mis à jour
- Délégation de pouvoir
- PAR DECRET DU 2 JANVIER 2008
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
- Nomination de président du conseil de surveillance
- Nomination de président du directoire
- Nomination de vice-président du conseil de surveillance
- CONFIRMATION DE LA NOMMINATION DES MEMBRES ET DU BUREAU DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
- Démission(s) de membre(s) du directoire
- Changement de la dénomination sociale
- Augmentation du capital social
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Changement de forme juridique
23/01/2008
Statuts mis à jour
- PAR DECRET DU 2 JANVIER 2008
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
- Nomination de président du conseil de surveillance
- Nomination de président du directoire
- Nomination de vice-président du conseil de surveillance
- CONFIRMATION DE LA NOMMINATION DES MEMBRES ET DU BUREAU DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
- Démission(s) de membre(s) du directoire
- Changement de la dénomination sociale
- Augmentation du capital social
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Changement de forme juridique
- Délégation de pouvoir
07/08/2007
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
- Transfert du siège social
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- PUIS AUGMENTATION DE CAPITAL (ATTESTATION BANCAIRE)

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

04/11/2025
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
30/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
27/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
13/01/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
15/11/2024
12/08/2024
09/11/2023
06/09/2023
25/07/2023
19/05/2023
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
21/03/2023
- Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
15/03/2023
15/03/2023
14/02/2023
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
17/06/2022
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
17/01/2022
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
17/01/2022
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
15/06/2021
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
04/01/2021
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Modification(s) relative(s) au conseil de surveillance
- Nomination de vice-président du conseil de surveillance
09/09/2020
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
08/09/2020
- representant les salariés
05/03/2020
- FIN DE MISSION DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE REPRESENTANT LES SALARIES
21/02/2020
- Changement(s) de membre(s) du directoire
- Changement de président du directoire
- Changement de président du conseil de surveillance
21/02/2020
- Changement(s) de membre(s) du directoire
- Changement de président du conseil de surveillance
- Changement de président du directoire
09/10/2019
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Annonces légales parues

07/08/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
13/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/01/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/09/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
14/08/2024
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
18/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/11/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/09/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/05/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
23/03/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/03/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/03/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
16/02/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/06/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
19/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
19/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/09/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/09/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
13/05/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

14/10/2025
Accord collectif sur l’alternance au sein d’enedis 2025 - 2029
GPEC, Autre, précisez
07/10/2025
Avenant n°14 à l'accord local sur le temps de travail de la dr aquitaine nord du 14/12/2012
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
30/09/2025
Avenant n°2 à l'avenant de regroupement de l'accord local sur le temps de travail de la direction régionale centre val de loire
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
23/09/2025
Accord local sur la mise en place d’un dispositif d’astreinte au sein du centre de services logistique industrielle de la direction des services supports (dir2s) d’enedis
Autre, précisez
09/09/2025
Avenant n°13 à l'accord local sur le temps de travail de la dr aquitaine nord du 14/12/2012
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
02/09/2025
Accord collectif relatif à la prise de travail sur chantier à enedis
Autre, précisez
02/09/2025
Accord collectif relatif à la mise en oeuvre du travail à distance à enedis
Télétravail
02/09/2025
Accord collectif relatif à l'usage maîtrisé du numérique et au droit à la déconnexion au sein d'enedis
Droit à la déconnexion et outils numériques
02/09/2025
Accord collectif relatif à la mise en oeuvre de la souplesse horaire à enedis
Autre, précisez
10/06/2025
Avenant n°12 à l'accord local sur le temps de travail de la dr aquitaine nord du 14/12/2012
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
27/05/2025
Avenant n°1 accord local sur l'aménagement du temps de travail de la direction des services supports (dir2s) d'enedis
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
15/04/2025
Accord collectif relatif à la prise en compte des écarts de cherté au sein d'enedis
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution)
25/03/2025
Accord local sur l’amenagement du temps de travail de la direction des services supports (dir2s) d’enedis
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
18/03/2025
Un avenant n° 5 à l'accord du 15/11/2012 relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
18/03/2025
Avenant à l'accord local dr bretagne att acr
Autre, précisez
18/03/2025
Accord 2025 - 2028 pour ancrer dans les metiers d’enedis la mixite et l’egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
10/03/2025
Avenant n°11 à l'accord local sur le temps de travail de la dr aquitaine nord du 14/12/2012
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
03/02/2025
Avenant n°1 de prorogation de l'accord relatif à l'usage maîtrisé du numérique et au droit à la déconnexion au sein d'enedis du 12 janvier 2022
Autre, précisez, Droit à la déconnexion et outils numériques
20/01/2025
Accord local sur le temps de travail de la direction régionale enedis côte d'azur avenant 10
Durée collective du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
17/01/2025
Accord relatif aux mesures salariales individuelles pour l’annee 2025 a enedis
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
14/11/2024
Avenant n°1 a l’avenant asgard a l’accord local sur le temps de travail de la direction regionale bretagne
Autre, précisez
04/11/2024
Avenant accord alternance
Autre, précisez
22/10/2024
Avenant n°4 à l'accord local sur le temps de travail de la direction régionale enedis idfo
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
14/10/2024
Avenant n°10 à l'accord local sur le temps de travail de la dr aquitaine nord du 14/12/2012
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
29/07/2024
Avenant n°7 à l'accord local sur le temps de travail de la direction régionale enedis pays de la loire, signé le 28/11/2012 - modification des horaires de services continus et discontinus de l'agence acr de la dr pays de la loire
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Marques

FIERE
FIERE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5147807
Enregistrée le : 15/05/2025
Expire le : 15/05/2025
Classes : 35, 38, 39, 41, 42, 45
FILIERE INDUSTRIELLE DES ENTREPRISES DES RESEAUX ELECTRIQUES
FILIERE INDUSTRIELLE DES ENTREPRISES DES RESEAUX ELECTRIQUES
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5147819
Enregistrée le : 15/05/2025
Expire le : 15/05/2025
Classes : 35, 38, 39, 41, 42, 45
watt ENEDIS
watt ENEDIS
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5108218
Enregistrée le : 23/12/2024
Expire le : 23/12/2024
Classes : 28, 41
FIRE Force d'Intervention Rapide d'Electricité
FIRE Force d'Intervention Rapide d'Electricité
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5060262
Enregistrée le : 06/06/2024
Expire le : 06/06/2024
Classes : 37, 39, 40, 42, 45
FIRE FORCE D'INTERVENTION RAPIDE ELECTRICITE
FIRE FORCE D'INTERVENTION RAPIDE ELECTRICITE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5060271
Enregistrée le : 06/06/2024
Expire le : 06/06/2024
Classes : 37, 39, 40, 42, 45
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5060274
Enregistrée le : 06/06/2024
Expire le : 06/06/2024
Classes : 37, 39, 40, 42, 45
station grenelle
station grenelle
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5050103
Enregistrée le : 24/04/2024
Expire le : 24/04/2024
Classes : 9, 16, 35, 38, 39, 41, 42, 43, 45
STATION GRENELLE
STATION GRENELLE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5035561
Enregistrée le : 04/03/2024
Expire le : 04/03/2024
Classes : 9, 16, 35, 38, 39, 41, 42, 43, 45
ECOLES DES RESEAUX POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE
ECOLES DES RESEAUX POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5034718
Enregistrée le : 29/02/2024
Expire le : 29/02/2024
Classes : 4, 35, 38, 39, 41, 42, 45
PINKY
PINKY
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4986527
Enregistrée le : 28/08/2023
Expire le : 28/08/2023
Classes : 4, 9, 35, 37, 39, 42, 45
BRANCHONS LES EVENEMENTS
BRANCHONS LES EVENEMENTS
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4938284
Enregistrée le : 17/02/2023
Expire le : 17/02/2023
Classes : 4, 9, 35, 37, 38, 39, 42, 45
BRANCHONS LES STADES
BRANCHONS LES STADES
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4936145
Enregistrée le : 10/02/2023
Expire le : 10/02/2023
Classes : 4, 9, 35, 37, 38, 39, 42, 45
FLOE Flash Les Ouvrages Enedis
FLOE Flash Les Ouvrages Enedis
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4805908
Enregistrée le : 06/10/2021
Expire le : 06/10/2021
Classes : 9, 37, 38, 39, 40, 42, 45
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4773285
Enregistrée le : 03/06/2021
Expire le : 03/06/2021
Classes : 9, 35, 37, 38, 39, 41, 42, 45
LigneAlerte
LigneAlerte
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4732907
Enregistrée le : 15/02/2021
Expire le : 15/02/2021
Classes : 9, 37, 38, 39, 42, 45
aVEnir
aVEnir
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4584034
Enregistrée le : 23/09/2019
Expire le : 23/09/2019
Classes : 4, 7, 9, 12, 35, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 45
MapWood
MapWood
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4584049
Enregistrée le : 23/09/2019
Expire le : 23/09/2019
Classes : 9, 35, 37, 38, 39, 42, 45
SMART BORDER INITIATIVE
SMART BORDER INITIATIVE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4582796
Enregistrée le : 18/09/2019
Expire le : 18/09/2019
Classes : 4, 9, 35, 38, 39, 42, 45
TOP'Alerte
TOP'Alerte
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4418192
Enregistrée le : 09/01/2018
Expire le : 09/01/2018
Classes : 9, 35, 38, 42, 44
AGENCE ORE
AGENCE ORE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4378776
Enregistrée le : 25/07/2017
Expire le : 25/07/2017
Classes : 9, 35, 37, 38, 39, 42, 45
NICE SMART VALLEY
NICE SMART VALLEY
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4370935
Enregistrée le : 22/06/2017
Expire le : 22/06/2017
Classes : 9, 35, 41, 42
SMART OCCITANIA
SMART OCCITANIA
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4367802
Enregistrée le : 12/06/2017
Expire le : 12/06/2017
Classes : 9, 16, 35, 36, 37, 38, 39, 41, 42, 45
SOGRID  LE RESEAU ELECTRIQUE DE DEMAIN
SOGRID LE RESEAU ELECTRIQUE DE DEMAIN
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4351342
Enregistrée le : 03/04/2017
Expire le : 03/04/2017
Classes : 9, 35, 37, 38, 39, 42, 45
LINKY JOUE LE JEU
LINKY JOUE LE JEU
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4344213
Enregistrée le : 08/03/2017
Expire le : 08/03/2017
Classes : 9, 28, 41
PLANOTEC
PLANOTEC
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4314739
Enregistrée le : 15/11/2016
Expire le : 15/11/2016
Classes : 9, 35, 37, 38, 42

Brevets

Identification d'anomalie dans un reseau de distribution electrique
Identification d'anomalie dans un reseau de distribution electrique
Référence : FR3070496
Dépôt : 01/03/2019
Publication : 13/09/2019
Déposant : ENEDIS
Inventeur : CEDRIC CHAUVENET, CEDRIC E SILVA
Detection de defaillance d'un reseau de distribution electrique
Detection de defaillance d'un reseau de distribution electrique
Référence : FR3070495
Dépôt : 01/03/2019
Publication : 06/09/2019
Déposant : ENEDIS
Inventeur : CHRISTOPHE GAY, CAROLINE EL KHARRAT, PIERRE ACHAICHIA
Compression optimisee d'entete ip-v6
Compression optimisee d'entete ip-v6
Référence : FR3057727
Dépôt : 20/04/2018
Publication : 23/11/2018
Déposant : ENEDIS
Inventeur : CEDRIC LAVENU
Changement de raccordement d'un noeud dans un reseau cpl
Changement de raccordement d'un noeud dans un reseau cpl
Référence : FR3033969
Dépôt : 23/09/2016
Publication : 31/03/2017
Déposant : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Inventeur : CEDRIC LAVENU
Synchronisation d'un reseau cpl
Synchronisation d'un reseau cpl
Référence : FR3030165
Dépôt : 17/06/2016
Publication : 20/01/2017
Déposant : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Inventeur : PIERRE ACHAICHIA
Dispositif et procede d'installation d'un socle de materiel sur un emplacement
Dispositif et procede d'installation d'un socle de materiel sur un emplacement
Référence : FR2970839
Dépôt : 27/07/2012
Publication : 18/07/2014
Déposant : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Inventeur : STEPHANE PERRIN
Table d'atelier pour le transfert, le support et l'entretien d'un disjoncteur
Table d'atelier pour le transfert, le support et l'entretien d'un disjoncteur
Référence : FR2970201
Dépôt : 13/07/2012
Publication : 10/01/2014
Déposant : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Inventeur : JEAN-CLAUDE PREDHOMME
Dispositif de gestion d'alimentation d'un compteur electrique
Référence : FR2945351
Dépôt : 12/11/2010
Publication : 10/02/2012
Déposant : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Inventeur : ANDRE BOUDOUIN