Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

7 PLACE DU DOME - 92800 PUTEAUX

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Extrait Kbis

Statuts de l’entreprise RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

19/08/2025
Statuts mis à jour
- Projet de statuts mis à jour
16/11/2015
Statuts mis à jour
- représentant des salariés au conseil de surveillance
- Changement de président du directoire
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
16/11/2015
Statuts mis à jour
- Changement de président du directoire
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- représentant des salariés au conseil de surveillance
18/02/2015
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
01/03/2012
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
01/03/2012
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
01/03/2012
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
16/02/2010
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de vice-président
16/02/2010
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de vice-président
16/02/2010
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de vice-président
07/07/2008
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
11/07/2006
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
07/10/2005
Statuts mis à jour
- DELEGATION DE POUVOIR AUX FINS DE SIGNATURE DE LA DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE - OPERATION APPORT PARTIEL D ACTIF
- APPORT PARTIEL D ACTIF
- PLUS STATUTS MIS A JOUR DU 01/09/2005 -
- REALISATION APPORT PARTIEL D ACTIF - AUGMENTATION DE CAPITAL -
- FIN DE MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE -
- FIN DE MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT -CHANGEMENT DE DENOMINATION
07/10/2005
Statuts mis à jour
- APPORT PARTIEL D ACTIF
- PLUS STATUTS MIS A JOUR DU 01/09/2005 -
- REALISATION APPORT PARTIEL D ACTIF - AUGMENTATION DE CAPITAL -
- FIN DE MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE -
- FIN DE MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT -CHANGEMENT DE DENOMINATION
- DELEGATION DE POUVOIR AUX FINS DE SIGNATURE DE LA DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE - OPERATION APPORT PARTIEL D ACTIF
05/08/2005
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
21/06/2005
Statuts mis à jour
- (BOBIGNY)
- Transfert du siège social

Actes officiels publiés

19/08/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
30/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
10/03/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
12/10/2023
29/08/2023
29/08/2023
30/06/2023
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
23/06/2023
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
19/05/2023
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- arrêté de nomination du membre du conseil de surveillance représentant de l'état
08/09/2022
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
03/02/2022
- Modification(s) statutaire(s)
29/12/2021
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
23/11/2020
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
29/09/2020
- Nomination de président du conseil de surveillance
- JOURNAL OFFICIEL ARRETE NOMINATION DU REPRESENTANT DE L ETAT
- Cessation de membres du conseil de surveillance
- Cessation de membres du directoire
29/09/2020
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination de président du directoire
05/02/2020
- JOURNAL OFFICIEL nommant le représentant de l’État au conseil de surveillance
15/10/2018
- Resultat des élections des représentants des salariés au conseil de surveillance
- Transfert du siège social
- Transfert du siège social
- Transfert du siège social
15/10/2018
- Resultat des élections des représentants des salariés au conseil de surveillance
- Transfert du siège social
- Transfert du siège social
- Transfert du siège social
15/10/2018
- Resultat des élections des représentants des salariés au conseil de surveillance
- Transfert du siège social
- Transfert du siège social
- Transfert du siège social
27/07/2018
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
27/06/2018
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Changement de président du conseil de surveillance
18/04/2017
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination de vice-président du conseil de surveillance
- représentant l'état
14/11/2016
- Changement de vice-président
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
14/11/2016
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Changement de vice-président
18/11/2015
- Modification(s) relative(s) au conseil de surveillance
17/03/2014
- Démission(s) de membre(s) du directoire
04/02/2014
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
20/09/2013
- Changement de président du conseil de surveillance
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
24/11/2011
- changement de représentant de l'état au conseil de surveillance
19/05/2011
- Membre du CS représentant les salariés
11/05/2011
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
24/02/2011
- Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
24/02/2011
- Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
11/10/2010
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination de président du directoire
- Nomination de vice-président du conseil de surveillance
- DECRET PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE RTE EDF TRANSPORT
11/10/2010
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination de président du directoire
- Nomination de vice-président du conseil de surveillance
- DECRET PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE RTE EDF TRANSPORT
11/10/2010
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination de président du directoire
- Nomination de vice-président du conseil de surveillance
- DECRET PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE RTE EDF TRANSPORT
11/10/2010
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination de président du directoire
- Nomination de vice-président du conseil de surveillance
- DECRET PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE RTE EDF TRANSPORT
14/04/2010
- ET ACTE DU 26/01/2010
12/10/2009
- REPRESENTANT DE L'ETAT
19/06/2009
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
10/03/2008
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination de président du conseil de surveillance
10/03/2008
- Nomination de président du conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
17/01/2008
- Changement de vice-président
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
13/07/2007
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
02/07/2007
- CHANGEMENT PRESIDENT ET MEMBRE DU DIRECTOIRE
26/03/2007
- Divers
05/03/2007
- Changement(s) de membre(s) du directoire
25/01/2007
- (Acte rectificatif au traité d'apport partiel d'actif du 30 juin 2005 entre EDF et RTE-EDF TRANSPORT)
21/07/2005
- SUR LA VALEUR DES APPORTS
- SUR LA REMUNERATION DES APPORTS
12/07/2005
- PAR LA SOCIETE ELECTRICITE DE FRANCE - EDF
12/07/2005
- PAR LA SOCIETE ELECTRICITE DE FRANCE - EDF
07/04/2005
03/03/2005
23/12/2002

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan consolidé
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan consolidé
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan consolidé
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan consolidé
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan consolidé
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan consolidé
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2018
Bilan consolidé
31/12/2017
Bilan consolidé
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan consolidé