Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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7 AVENUE DE GEMOZAC - 17100 SAINTES
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Actes officiels publiés
15/03/2007
10/08/2006
17/01/2005
23/01/2003
Annonces légales parues
16/10/2015
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14/09/2012
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/03/2012
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2012 et désignant liquidateur Dutour représentée par Maître Thomas Humeau, 69 Cours National 17100 SAINTES. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
18/04/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/05/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/04/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/11/2008
Jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes.
24/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2008
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Procédures collectives
01/10/2015
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27/08/2012
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01/03/2012
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2012 et désignant liquidateur Dutour représentée par Maître Thomas Humeau, 69 Cours National 17100 SAINTES. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
06/11/2008
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes.
30/06/2008
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.