Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

15/04/2011
15/04/2011
19/01/2010
19/01/2010
06/12/2004
03/01/2003

Annonces légales parues

12/02/2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/05/2016
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/06/2015
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/01/2015
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12/03/2014
Jugement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule.
24/12/2013
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
30/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/02/2010
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
29/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

25/01/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/03/2016
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/01/2015
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/01/2015
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/01/2014
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule.
27/11/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Marques

K-WA ENERGY
K-WA ENERGY
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3602998
Enregistrée le : 06/10/2008
Expire le : 06/10/2008
Classes : 16, 30, 35
MACOUA REUNION
MACOUA REUNION
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3601478
Enregistrée le : 29/09/2008
Expire le : 29/09/2008
Classes : 16, 29, 31
ILES SUD OUTREMER
ILES SUD OUTREMER
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3597646
Enregistrée le : 09/09/2008
Expire le : 09/09/2008
Classes : 16, 29, 31
SASHIMI ONE
SASHIMI ONE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3488604
Enregistrée le : 14/03/2007
Expire le : 14/03/2007
Classes : 16, 29, 31
PIERRE FISHER LE MEILLEUR DES OCEANS
PIERRE FISHER LE MEILLEUR DES OCEANS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3423696
Enregistrée le : 12/04/2006
Expire le : 12/04/2006
Classes : 0, 16, 29, 31
BLUE QUALITY WWW.BLUE-QUALITY.COM
BLUE QUALITY WWW.BLUE-QUALITY.COM
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3422496
Enregistrée le : 07/04/2006
Expire le : 07/04/2006
Classes : 0, 16, 29, 31
blue-label
blue-label
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3410360
Enregistrée le : 10/02/2006
Expire le : 10/02/2006
Classes : 1, 29, 29, 30, 31
cup-of
cup-of
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3349520
Enregistrée le : 16/03/2005
Expire le : 16/03/2005
Classes : 0, 16, 30, 35
PATISWEET
PATISWEET
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3328642
Enregistrée le : 03/12/2004
Expire le : 03/12/2004
Classes : 0, 16, 30, 35
PATISUCRE
PATISUCRE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3327225
Enregistrée le : 26/11/2004
Expire le : 26/11/2004
Classes : 0, 16, 30, 35
CONFISUCRE
CONFISUCRE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3327224
Enregistrée le : 26/11/2004
Expire le : 26/11/2004
Classes : 0, 16, 30, 35
T-T-C
T-T-C
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3317122
Enregistrée le : 04/10/2004
Expire le : 04/10/2004
Classes : 0, 16, 30, 35
DELICAT ESSEN
DELICAT ESSEN
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3317121
Enregistrée le : 04/10/2004
Expire le : 04/10/2004
Classes : 0, 16, 30, 35