Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
FONCIERE HAUSSMANN RHONE ALPES (FONCIERE HAUSSMANN)

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Statuts de l’entreprise

03/01/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
01/09/2020
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
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29/01/2008
Statuts mis à jour
- Cession de parts
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10/01/2003
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création

Actes officiels publiés

03/01/2024
- Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
03/01/2024
- Procès-verbal de transformation
20/01/2023
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
23/03/2020
- Réduction du capital

Annonces légales parues

04/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/09/2020
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
25/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/01/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/02/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés