Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement(s) d'administrateur(s)
23/12/2011
- Changement(s) de gérant(s)
09/01/2003
Annonces légales parues
13/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/01/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/01/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, l'administration
27/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/01/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/03/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
14/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
24/06/2025
Egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
17/02/2025
Nao
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Durée collective du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
27/12/2024
Accord nao
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique), Durée collective du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Travailleurs handicapés
12/02/2024
Accord nao
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique), Durée collective du temps de travail, Travail de nuit, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Travailleurs handicapés
03/03/2021
Accord nao
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Travailleurs handicapés, Egalité salariale F/H
16/07/2020
Accord nao
Indemnités (dont kilométrique), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
27/02/2019
Nao 2019
Egalité salariale F/H, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique), Evolution des primes, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)