Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Statuts de l’entreprise

01/07/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
06/07/2021
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
11/05/2020
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Divers
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
08/03/2018
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
30/12/2002
Statuts mis à jour
- Divers
- Nomination de président directeur général
- Divers

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

01/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
17/01/2025
31/10/2024
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination de président du conseil d'administration
15/11/2023
- Décision d'augmentation
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de représentant permanent
24/05/2023
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination de représentant permanent
22/05/2023
- Changement de représentant permanent
13/12/2022
- Changement de représentant permanent
03/08/2022
- Changement de représentant permanent
27/07/2021
- Nomination de président du conseil d'administration
- Changement(s) d'administrateur(s)
22/07/2021
- Changement de représentant permanent
02/06/2021
- Fin de mandat de directeur général
- Nomination de directeur général
08/04/2021
- Changement de représentant permanent
03/02/2021
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Démission de directeur général
30/01/2020
- Changement de représentant permanent
04/07/2019
- Renouvellement de mandat de président
18/04/2019
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
14/05/2018
- Changement de représentant permanent
20/04/2018
- Changement de représentant permanent
02/11/2017
- Changement de représentant permanent
27/09/2017
- Nomination de représentant permanent
- Nomination de représentant permanent
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de président
05/04/2017
- Changement de représentant permanent 2
17/03/2017
- Changement de représentant permanent
25/04/2016
- Nomination de président du conseil d'administration
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
15/03/2016
- Changement de représentant permanent
21/01/2016
- Changement de directeur général

Annonces légales parues

15/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/01/2025
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
01/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/06/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
31/05/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le représentant permanent
07/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/12/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
12/08/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le représentant permanent
08/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/08/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
31/07/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le représentant permanent
11/06/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
30/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/04/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le représentant permanent
12/02/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
29/05/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
21/05/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
17/05/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/02/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le représentant permanent
16/05/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/04/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
23/05/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le représentant permanent
11/05/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/05/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le représentant permanent

Accords d’entreprise

28/10/2025
Accord de méthode pour la négociation locale des fonctions centrales de grdf
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Calendrier des négociations
15/07/2025
Avenant sur les horaires et att des équipes bex nouvelle aquitaine sud
15/07/2025
Accord local sur le temps de travail de grdf direction clients territoires sud-ouest
27/05/2025
Accord relatif aux conditions d'accès et d'utilisation des ntic par les organisations syndicales et les représentants du personnel de grdf
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Autre, précisez
27/05/2025
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres titulaire et suppléants du cse c de grdf
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
27/05/2025
Avenant n°1 a l’accord collectif relatif au travail a distance au sein de grdf du 16 mars 2021
Autre, précisez, Télétravail
27/05/2025
Accord pour l'emploi des personnes en situation de handicap à grdf 2023-2026
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Travailleurs handicapés, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, Formation professionnelle, Autre, précisez
27/05/2025
Avenant à l'accord à l’accord relatif à l’exercice du droit syndical d’établissement au sein des unités 100% gaz de grdf du 12 mars 2019
Droit syndical, IRP, expression des salariés
27/05/2025
Accord relatif à la composition et aux modalités d'organisation de l'election des membres du cse c de grdf
Calendrier des négociations, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Autre, précisez
06/05/2025
Accord collectif ptc ptd iti
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autres dispositions emploi
18/03/2025
Avenant1 - accord collectif portan sur la mise en oeuvre de la nouvelle organisation du dispositif d'astreinte gaz de la direction réseaux méditerranée
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
10/03/2025
Avenant n°1 accord pero groupe - dispositif additionnel
PERCO et PERCOI
16/12/2024
Accord de méthode de la région sud-ouest - direction réseaux et directions clients territoires
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
22/10/2024
Avenant n°2 a l accord local sur le temps de travail au sein de la direction clients territoires nord ouest
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
02/09/2024
Accord relatif aux mesures salariales individuelles pour l'année 2024 à grdf
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Travail à temps partiel, Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...), Travailleurs handicapés, Egalité salariale F/H
17/07/2023
Accord relatif à l'ambition sociales de grdf 2022-2025
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
17/07/2023
Accord d'adh2sion au plan d'epargne retraite obligatoire groupe - dispositif additionnel
Autre, précisez
17/07/2023
Accord relatif aux mesures salariales individuelles pour l'année 2023 à grdf
Système de rémunération (autres qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
17/07/2023
Accord d adhesion au plan epargne retraite obligatoire groupe
Autre, précisez
17/07/2023
Accord collectif d'entreprise relatif à l'alternance au sein de grdf
Autres dispositions emploi
17/07/2023
Accord temporaire sur le fonctionnement transitoire des institutions representatives du personnel et du droit syndical au sein des uon suite a la transformation des activités communes
17/07/2023
Accord pour la mixité et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à grdf 2022-2025
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
17/07/2023
Accord collectif relatif à la gestion de l'emploi et des parcours professionnels (gepp) au sein de grdf
GPEC
17/07/2023
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres des commissions secondaires du personnel grdf (tous collèges)
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
17/07/2023
Accord temporaire relatif à l'impact transitoire de la transformation des activités communes sur les institutions représentatives du personnel et le droit syndical au sein du service gaz
Droit syndical, IRP, expression des salariés

Marques

Energy Formation
Energy Formation
Statut : Demande publiée
Numéro : FR5155173
Enregistrée le : 11/06/2025
Expire le : 11/06/2025
Classes : 35, 41, 42
Energy Formation
Energy Formation
Statut : Demande publiée
Numéro : FR5155176
Enregistrée le : 11/06/2025
Expire le : 11/06/2025
Classes : 35, 41, 42
VERDIVIA
VERDIVIA
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5045906
Enregistrée le : 09/04/2024
Expire le : 09/04/2024
Classes : 37, 39, 40, 41, 42, 45
Stack OpenWizeUp
Stack OpenWizeUp
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4978625
Enregistrée le : 19/07/2023
Expire le : 19/07/2023
Classes : 9
Stack OpenWize
Stack OpenWize
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4978613
Enregistrée le : 19/07/2023
Expire le : 19/07/2023
Classes : 9
Ch0C
Ch0C
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4965368
Enregistrée le : 30/05/2023
Expire le : 30/05/2023
Classes : 11, 35, 36, 37, 39, 40, 42
ChOC
ChOC
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4965369
Enregistrée le : 30/05/2023
Expire le : 30/05/2023
Classes : 11, 35, 36, 37, 39, 40, 42
CANTINE à ENERG)ES POSITIVES
CANTINE à ENERG)ES POSITIVES
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4882528
Enregistrée le : 05/07/2022
Expire le : 05/07/2022
Classes : 41
CIRCOFLEX
CIRCOFLEX
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4863225
Enregistrée le : 21/04/2022
Expire le : 21/04/2022
Classes : 35, 41, 42
GAZ VERT
GAZ VERT
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4845356
Enregistrée le : 18/02/2022
Expire le : 18/02/2022
Classes : 35, 40, 41, 42
emploienergieavenir.fr Hauts-de-France
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4721680
Enregistrée le : 15/01/2021
Expire le : 15/01/2021
Classes : 35, 41, 42
Emploi Energie Avenir
Emploi Energie Avenir
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4660914
Enregistrée le : 26/06/2020
Expire le : 26/06/2020
Classes : 35, 41, 42
iowizmi Connected & secured
iowizmi Connected & secured
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4509161
Enregistrée le : 18/12/2018
Expire le : 18/12/2018
Classes : 9, 11, 12, 35, 36, 38, 39, 41, 42
GRDF CHOISIR LE GAZ C'EST AUSSI CHOISIR L'AVENIR GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
GRDF CHOISIR LE GAZ C'EST AUSSI CHOISIR L'AVENIR GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4435102
Enregistrée le : 08/03/2018
Expire le : 08/03/2018
Classes : 35, 37, 39, 42, 45
AXEGIDE
AXEGIDE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4429840
Enregistrée le : 19/02/2018
Expire le : 19/02/2018
Classes : 37, 41, 42, 45
Smart Avenir Energies
Smart Avenir Energies
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4382010
Enregistrée le : 09/08/2017
Expire le : 09/08/2017
Classes : 9, 11, 35, 39, 42
AUD IUT UN SERVICE GRDF GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
AUD IUT UN SERVICE GRDF GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4306603
Enregistrée le : 12/10/2016
Expire le : 12/10/2016
Classes : 41, 42
KI OZ
KI OZ
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4298877
Enregistrée le : 13/09/2016
Expire le : 13/09/2016
Classes : 35, 36, 38, 41, 42
KI OZ OSEZ L INNOVATION AVEC GRDF
KI OZ OSEZ L INNOVATION AVEC GRDF
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4298871
Enregistrée le : 13/09/2016
Expire le : 13/09/2016
Classes : 35, 36, 38, 41, 42
REBOND OFFENSIF AVEC GRDF
REBOND OFFENSIF AVEC GRDF
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4296677
Enregistrée le : 05/09/2016
Expire le : 05/09/2016
Classes : 35, 36, 38, 41, 42, 45
GRDF
GRDF
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4243480
Enregistrée le : 26/01/2016
Expire le : 26/01/2016
Classes : 4, 6, 9, 11, 12, 17, 19, 35, 36, 37, 38, 39, 41, 42, 45
GAZPAR LE COMPTEUR COMMUNICANT GAZ DE GRDF
GAZPAR LE COMPTEUR COMMUNICANT GAZ DE GRDF
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4241277
Enregistrée le : 15/01/2016
Expire le : 15/01/2016
Classes : 9, 35, 38, 39
GAZPAR LE COMPTEUR COMMUNICANT GAZ
GAZPAR LE COMPTEUR COMMUNICANT GAZ
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4241064
Enregistrée le : 15/01/2016
Expire le : 15/01/2016
Classes : 9, 35, 38, 39
GAZPAR
GAZPAR
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4241063
Enregistrée le : 15/01/2016
Expire le : 15/01/2016
Classes : 9, 35, 38, 39
CIVIGAZ
CIVIGAZ
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4233210
Enregistrée le : 11/12/2015
Expire le : 11/12/2015
Classes : 35, 36, 37, 41, 42, 45

Brevets

Dispositif d'isolation thermique d'un coffret de branchement d'une conduite de gaz
Dispositif d'isolation thermique d'un coffret de branchement d'une conduite de gaz
Référence : FR3056674
Dépôt : 30/03/2018
Publication : 08/11/2019
Déposant : GRDF
Inventeur : FREDERIC DURIEZ, DEBORAH BULA
Borne amovible pour plaque de fermeture d'un regard de visite
Borne amovible pour plaque de fermeture d'un regard de visite
Référence : FR3029544
Dépôt : 10/06/2016
Publication : 26/07/2019
Déposant : ETABLISSEMENTS DEVISMES
Inventeur : BERTRAND DEVISMES
Traceur de canalisations
Traceur de canalisations
Référence : FR3039245
Dépôt : 27/01/2017
Publication : 02/03/2018
Déposant : GRDF
Inventeur : BENOIT DAVAL-FREROT
Corps de guidage d'un traceur de canalisations
Corps de guidage d'un traceur de canalisations
Référence : FR3039247
Dépôt : 27/01/2017
Publication : 23/02/2018
Déposant : GRDF
Inventeur : BENOIT DAVAL-FREROT
Dispositif et procede d'injection de dihydrogene dans un flux de gaz naturel issu d'un premier reseau de distribution de gaz
Dispositif et procede d'injection de dihydrogene dans un flux de gaz naturel issu d'un premier reseau de distribution de gaz
Référence : FR3037119
Dépôt : 09/12/2016
Publication : 15/12/2017
Déposant : GRDF
Inventeur : BENJAMIN METZ
Systeme et procede d'introduction d'un traceur dans une canalisation
Systeme et procede d'introduction d'un traceur dans une canalisation
Référence : FR3039246
Dépôt : 27/01/2017
Publication : 28/07/2017
Déposant : GRDF
Inventeur : BENOIT DAVAL-FREROT
Dispositif et procede d'intervention sur une derivation d'une conduite de fluide
Dispositif et procede d'intervention sur une derivation d'une conduite de fluide
Référence : FR3030675
Dépôt : 24/06/2016
Publication : 19/05/2017
Déposant : GRDF
Inventeur : CHRISTOPHE DUNAND, SCULTEUR JACQUES
Procede de reception utilisant un codage de controle d'integrite
Procede de reception utilisant un codage de controle d'integrite
Référence : FR3016099
Dépôt : 03/07/2015
Publication : 05/05/2017
Déposant : GRDF, SUEZ ENVIRONNEMENT
Inventeur : JEAN LOUIS DORNSTETTER
Dispositif et kit de detection de l'etat d'un clapet de securite d'une piece de raccord entre conduites de gaz
Dispositif et kit de detection de l'etat d'un clapet de securite d'une piece de raccord entre conduites de gaz
Référence : FR3028911
Dépôt : 27/05/2016
Publication : 28/04/2017
Déposant : GRDF
Inventeur : JEAN-MICHEL LUCAS
Synchronisation des communications dans une installation de telereleve
Synchronisation des communications dans une installation de telereleve
Référence : FR3016110
Dépôt : 03/07/2015
Publication : 21/04/2017
Déposant : GRDF
Inventeur : ROBERT LACOSTE, MICHAEL MILLE, ALEXANDRE VIALLE
Procede de transmission de donnees par liaison radiofrequence dans une installation de telereleve
Procede de transmission de donnees par liaison radiofrequence dans une installation de telereleve
Référence : FR3016107
Dépôt : 03/07/2015
Publication : 24/03/2017
Déposant : GRDF
Inventeur : ROBERT LACOSTE, JEAN LOUIS DORNSTETTER
Gestion du fonctionnement d'un equipement protege
Gestion du fonctionnement d'un equipement protege
Référence : FR3016032
Dépôt : 03/07/2015
Publication : 17/02/2017
Déposant : GRDF
Inventeur : JEAN RENE HERBRON, ALEXANDRE VIALLE
Procede de realisation d'une enveloppe de protection pour antenne
Référence : FR3029692
Dépôt : 10/06/2016
Publication : 13/01/2017
Déposant : GRDF
Inventeur : PASCAL BALLON
Dispositif de coupure pour prise en t de conduite de gaz
Dispositif de coupure pour prise en t de conduite de gaz
Référence : FR3006033
Dépôt : 28/11/2014
Publication : 05/08/2016
Déposant : GRDF
Inventeur : GERARD BEDON
Teledistribution d'une mise a jour logicielle a des terminaux de tele-releve
Teledistribution d'une mise a jour logicielle a des terminaux de tele-releve
Référence : FR3016031
Dépôt : 03/07/2015
Publication : 05/02/2016
Déposant : GRDF
Inventeur : MICHAEL MILLE, ROBERT LACOSTE, ALEXANDRE VIALLE
Entretoise pour la pose de canalisations destinees a etre enfouies dans le sol et procede d'enfouissement en parallele de canalisations
Entretoise pour la pose de canalisations destinees a etre enfouies dans le sol et procede d'enfouissement en parallele de canalisations
Référence : FR3006413
Dépôt : 05/12/2014
Publication : 11/12/2015
Déposant : GRDF
Inventeur : ALPHONSE DI LIBERTO, DOMINIQUE FORTIER
Dispositif de controle inserable dans une canalisation;
Dispositif de controle inserable dans une canalisation;
Référence : FR3011060
Dépôt : 27/03/2015
Publication : 16/10/2015
Déposant : GRDF
Inventeur : ERIC GACHENOT, PIERRE SOLEAU