TALENZ ARES AIX (CMTA)

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée à Aix-en-Provence en date du 18 mai 2021, La société TALENZ ARES AIX, société par actions simplifiée au capital de 358 000 euros, dont le siège social est situé 400 chemin de l’Aubère 13100 Aix-en-Provence, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 444 843 718, et la société TALENZ ARES RH, société par actions simplifiée au capital de 7 500 euros, dont le siège social est situé 25 avenue Pasteur 84500 Bollène, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Avignon sous le numéro 518 964 146, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société TALENZ ARES AIX ferait apport à la société TALENZ ARES RH de sa branche complète et autonome d'activité d’assistance et de conseil dans le secteur des ressources humaines. Les comptes des sociétés TALENZ ARES AIX et TALENZ ARES RH, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 septembre 2020, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle distinct, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur réelle au 30 septembre 2020, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 123 118 euros, le passif pris en charge par la société TALENZ ARES RH à 8 500 euros, soit un apport d'une valeur nette de 114 618 euros. En rémunération de cet apport, la société TALENZ ARES RH augmenterait son capital de 1 460 euros par la création de 146 actions d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société TALENZ ARES AIX. La différence entre la valeur de l'actif net apporté (114 618 euros) et la valeur nominale des titres rémunérant cet apport (1 460 euros), soit 113 158 euros, constitue une prime d'apport sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société TALENZ ARES RH. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2021. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société TALENZ ARES RH. L'apport consenti par la société TALENZ ARES AIX et l'augmentation de capital de la société TALENZ ARES RH qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société TALENZ ARES AIX, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société TALENZ ARES RH et de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Les sociétés TALENZ ARES AIX et TALENZ ARES RH seront solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société TALENZ ARES AIX avant la réalisation de l'apport et apportées à la société TALENZ ARES RH. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, une copie certifiée conforme du projet d'apport partiel d'actif a été déposée : - au greffe du Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence par la société TALENZ ARES AIX e n date du 20 mai 2021, - au greffe du Tribunal de commerce d’Avignon par la société TALENZ ARES RH en date du 20 mai 2021. Pour avis

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

Modification survenue sur la dénomination, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Modification survenue sur l'administration

Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Modification survenue sur l'administration