Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement relatif à la durée de l'exercice social
27/09/2011
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la durée de l'exercice social
25/07/2011
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
25/07/2011
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
29/07/2010
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
29/07/2010
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
21/02/2006
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
31/12/2015
Bilan complet
Actes officiels publiés
10/06/2024
22/02/2023
- Nomination de directeur général
- Changement de directeur général
29/06/2022
- Changement de président
07/03/2016
- Nomination de directeur général
10/02/2016
- Prend acte de la fin du mandat du directeur général le 31/12/2015
27/01/2016
- Démission de directeur général
30/11/2015
- Nomination de directeur général
28/09/2015
- Nomination de directeur général
30/06/2015
- Changement de président
- Fin de mandat de directeur général
13/03/2015
- Révocation de directeur général
27/02/2015
- Nomination de directeur général
06/02/2015
- Démission de directeur général
13/08/2014
- Fin de mandat de directeur général
23/01/2014
- Nomination de directeur général
28/11/2013
- Nomination de directeur général
08/11/2013
- Nomination de directeur général
10/07/2012
- Démission de directeur général
26/01/2012
- Nomination de directeur général
27/01/2010
- Révocation de directeur général
06/01/2010
- Changement de directeur général
15/10/2008
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Changement de président
25/10/2007
- REVOCATION DG
27/09/2007
- Démission de directeur général
20/08/2007
- Nomination de directeur général
19/01/2007
- Nomination de directeur général
Annonces légales parues
12/06/2024
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
24/02/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
19/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/03/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
03/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/02/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
03/02/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
06/12/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
08/10/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
09/07/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
22/03/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
08/03/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
15/02/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
22/08/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
Accords d’entreprise
10/06/2025
Avenant à l’accord de gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de l’ues réseau foncia 2024-2027
Autre, précisez
24/06/2024
Accord de gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de l’ues réseau foncia 2024-2027
GPEC
06/05/2024
Accord portant sur la reconfiguration du perimetre de l’ues reseau foncia
Autre, précisez
18/12/2023
Egalite professionnelle au sein de l'ues reseau foncia
Autre, précisez
28/11/2023
Accord relatif aux activites sociales et culturelles au sein de l’ues reseau foncia
Autre, précisez
08/05/2023
Accord portant sur l'organisation des élections professionnelles 2023
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
13/03/2023
Accord portant sur la reconfiguration du perimetre de l'ues reseau foncia
Autre, précisez
16/01/2023
Accord portant sur la reconfiguration du perimetre de l’ues reseau foncia
Autre, précisez
19/12/2022
Accord de composition du csec et des commissions de l'ues
05/09/2022
Accord portant sur l’organisation des elections professionnelles 2022 de l’ues reseau foncia
Autre, précisez, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
04/07/2022
Reconfiguration du perimetre de l'ues reseau foncia
Autre, précisez
02/05/2022
Modification du perimetre ues (intégration ft agda et sygestim)
Autre, précisez
11/03/2022
Modification du périmètre ues (immo de corse)
Autre, précisez
17/01/2022
Reconfiguration du périmètre de l'ues (loft one)
Autre, précisez
17/01/2022
Modification du périmètre de l'ues (alpimo)
Autre, précisez
02/08/2021
Accord teletravail au sein de l'ues
Télétravail
12/07/2021
Accord portant sur la reconfiguration de l'ues reseau foncia
Autre, précisez
19/05/2021
Accord portant sur la reconfiguration du perimetre de l'ues reseau foncia
Autre, précisez
08/04/2021
Accord portant sur les salaires effectifs et les avantages sociaux au sein de l’ues reseau foncia (nao 2021)
Autre, précisez
22/03/2021
Accord portant sur la reconfiguration du périmètre de l'ues reseau foncia
Autre, précisez
30/11/2020
Accord portant sur la reconfiguration du périmètre de l'ues réseau foncia
Autre, précisez
20/10/2020
Avenant accord de methode du 19 fevrier 2020
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Forfaits (en heures, en jours)
16/07/2020
Accord portant sur la reconfiguration du périmètre de l'ues réseau foncia
Accords de méthode (PSE)
07/05/2020
Accord relatif a la qualite de vie au travail
Télétravail, Droit à la déconnexion et outils numériques, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Droit syndical, IRP, expression des salariés
05/05/2020
Accord de méthode relatif a la négociation de l'accord portant sur l'organisation du temps de travail