Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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6 RUE DU COLONEL MOLL - 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
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Actes officiels publiés
15/03/2004
03/09/2003
27/05/2003
15/01/2003
Annonces légales parues
04/09/2009
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09/06/2009
Jugement
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Isabelle DUBREMETZ pour une durée de 7 ans.
Procédures collectives
19/08/2009
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25/05/2009
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Isabelle DUBREMETZ pour une durée de 7 ans.