Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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FAPATI
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Statuts de l’entreprise
29/09/2006
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 15 ALINEA 2 DES STATUTS
- STATUTS MIS A JOUR
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22/01/2003
Statuts mis à jour
- Formation de la société DONATION PARTAGE MODIFICATION DES STATUTS
- Formation de la société DONATION PARTAGE MODIFICATION DES STATUTS
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Actes officiels publiés
05/03/2008
- Agrément d'une transmission de parts
- mise à jour des statuts
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05/03/2008
- Donation/partage de parts
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