Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification statutaires - Ratification cooptation de Mme Chantal Monorgues
03/07/2007
Statuts mis à jour
- Approbation du traité de fusion avec la SCI DU 6 RUE DES CAPUCINES
07/02/2007
Statuts mis à jour
- Modification de l'alinéa 2 de l'article 33 des statuts
24/01/2005
Statuts mis à jour
- Modification de l'alinéa 2 de l'article 33
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan banque
31/12/2024
Bilan consolidé
31/12/2023
Bilan banque
31/12/2023
Bilan consolidé
31/12/2022
Bilan banque
31/12/2022
Bilan consolidé
31/12/2021
Bilan banque
31/12/2021
Bilan consolidé
31/12/2020
Bilan banque
31/12/2020
Bilan consolidé
31/12/2019
Bilan banque
31/12/2019
Bilan consolidé
31/12/2018
Bilan consolidé
31/12/2018
Bilan banque
31/12/2017
Bilan banque
31/12/2016
Bilan banque
Actes officiels publiés
02/04/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
04/07/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
04/03/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
20/05/2022
- Changement(s) d'administrateur(s)
24/02/2022
- Modification(s) statutaire(s)
08/02/2022
- Nomination représentant statutaire au sens de la Loi Hoguet
22/06/2021
- Modifications relatives au conseil d'administration
19/02/2021
- Modification(s) statutaire(s)
04/12/2020
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
06/05/2020
- Modifications relatives au conseil d'administration
02/03/2020
- Modification(s) statutaire(s)
06/09/2019
- Modifications relatives au conseil d'administration
26/02/2019
- Modification(s) statutaire(s)
28/01/2019
- Modifications relatives au conseil d'administration
28/01/2019
- Modifications relatives au conseil d'administration
18/05/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
18/05/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/04/2016
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
16/12/2015
- Cooptation d'administrateurs
01/04/2015
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
14/04/2014
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
25/07/2013
- Changement de directeur général
05/04/2013
- Modifications relatives au conseil d'administration
06/04/2012
- Modifications relatives au conseil d'administration
06/04/2012
- Modifications relatives au conseil d'administration
Annonces légales parues
08/04/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/04/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/04/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/04/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, l'activité.
24/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
16/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/12/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
12/05/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
29/04/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/04/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/09/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
09/04/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/04/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/05/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
22/04/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
07/10/2025
Accord relatif au régime de prévoyance complémentaire collective obligatoire des salariés de la crcam nmp
Prévoyance collective, autre que santé maladie
07/10/2025
Accord relatif au télétravail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
07/10/2025
Accord relatif au travail déplacé
Autre, précisez
12/08/2025
Accord sur le dispositif d'accompagnement des parcours professionnels à la crcam nmp
Autre, précisez
12/08/2025
Accord sur le dialogue social
Droit syndical, IRP, expression des salariés
12/08/2025
Accord sur les dispositifs d'accompagnement des fins de carrière au sein de la caisse régionale nord midi pyrénées
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
05/08/2025
Accord sur l'emploi des salariés en situation de handicap dans la caisse régionale nord midi pyrénées
Autre, précisez
05/08/2025
Avenant n°1 a l'accord relatif a la solidarite au sein de la caisse regionale nord midi-pyrenees
Autre, précisez
01/07/2025
Accord relatif aux modalités d'indemnisation des frais professionnels, de trasnport, de repas et au forfait mobilité durable
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
10/06/2025
Accord sur les avantages tarifaires relatifs aux produits et services commercialisés par la crcam ou par son intermédiaire
Autre, précisez
24/02/2025
Accord sur la formation professionnelle au sein de la crcam nord midi pyrénées
Formation professionnelle
24/02/2025
Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de gestion des emplois et des parcours professionnels
GPEC, Mobilité (géographique, professionnelle - promotions), Autres dispositions emploi
30/12/2024
Accord relatif à l'enveloppe globale consacrée à la reconnaissance des compétences, des expertises et des prises de responsabilités
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution)
09/12/2024
Accord relatif à l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
29/07/2024
Avenant n°2 a l’accord relatif a la mise en place d’un dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
GPEC
10/06/2024
Accord n°2 portant sur la mise en œuvre et le fonctionnement d'horaires variables à la crcam nord midi-pyerenees
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
29/04/2024
Accord sur le système d'astreinte sécurité
Indemnités (dont kilométrique), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
29/04/2024
Accord sur les conditions d'indemnisation des astreintes et des interventions professionnelles exceptionnelles hors des jours habituels de travail
Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
29/04/2024
Accord sur l'enveloppe consacrée à la reconnaissance des compétences, des expertises et des prises de responsabilités
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
25/03/2024
Avenant n°4 à l’accord portant sur la mise en œuvre d’un test d’horaires variables au sein du réseau de proximité et banque privée de la caisse régionale nord midi-pyrénées
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
25/12/2023
Accord sur la solidarité au sein de la cr nmp
Compte épargne temps, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
18/12/2023
Accord sur le droit à la déconnexion au sein de la crcam nmp
Droit à la déconnexion et outils numériques
28/11/2023
Accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps fin de carrière
Compte épargne temps, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
28/11/2023
Accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps
Compte épargne temps
28/11/2023
Avenant 3 prolongation du test horaires variables
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Procédures collectives
15/07/2011
Autre jugement et ordonnance
Jugement homologuant un protocole d'accord signé le 28/06/2011 et conclus entre la société Caudeval et sa société Sodiac sa filiale et le Groupe Capel ainsi que le Crédit agricole Nord Midi Pyrénées et la M.S.A., dit que le protocole d'accord signé le 28 juin 2011, sera annexe au présent jugement
Marques
NMP Transitions et énergies by CANMP
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5072299
Enregistrée le :24/07/2024
Expire le :24/07/2024
Classes :
35,
36,
37,
41,
42
NMP Transitions et énergies by CANMP
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5072302
Enregistrée le :24/07/2024
Expire le :24/07/2024
Classes :
35,
36,
37,
41,
42
Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR4982305
Enregistrée le :03/08/2023
Expire le :03/08/2023
Classes :
9,
16,
35,
36,
38,
39
NMP Habitat by CA
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4973789
Enregistrée le :30/06/2023
Expire le :30/06/2023
Classes :
36
NMP HABITAT by CA NORD MIDI-PYRENEES
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4973788
Enregistrée le :30/06/2023
Expire le :30/06/2023
Classes :
36
Terr'Actions by CA NORD MIDI-PYRENEES
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4952943
Enregistrée le :11/04/2023
Expire le :11/04/2023
Classes :
35
Terr'Actions by Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4952944
Enregistrée le :11/04/2023
Expire le :11/04/2023
Classes :
35
caseg.fr
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4880804
Enregistrée le :29/06/2022
Expire le :29/06/2022
Classes :
36
caseg.net
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4880802
Enregistrée le :29/06/2022
Expire le :29/06/2022
Classes :
36
CASEG
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4877236
Enregistrée le :15/06/2022
Expire le :15/06/2022
Classes :
36
Compagnie Aveyronnaise de Services et de Gestion
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4877238
Enregistrée le :15/06/2022
Expire le :15/06/2022
Classes :
36
CASEG CA
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4877240
Enregistrée le :15/06/2022
Expire le :15/06/2022
Classes :
36
CA NORD MIDI-PYRENEES Notre territoire, Votre avenir
