AELIS GESTION PRIVEE (AELIS PATRIMOINE)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Modification survenue sur l'administration.

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Modification survenue sur la dénomination.

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Modification survenue sur le capital.

Société Absorbante AELIS PATRIMOINE Société à responsabilité limitée Au capital de 519.999,81 Euros Siège social : 29 rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus – 35000 RENNES 445 029 093 RCS RENNES Société Absorbée PC FINANCE CONSEIL Société par actions simplifiée Au capital de 7.622,45 Euros Siège social : 29 rue de Lorient – Immeuble Le Papyrus – 35000 RENNES 399 848 688 RCS RENNES AVIS DE FUSION 1. La société PC FINANCE CONSEIL (ci-après la « Société Absorbée ») et la société AELIS PATRIMOINE (ci-après la « Société Absorbante ») sus-désignées, ont établi le 13 novembre 2020, par acte sous-seing privé, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la Société Absorbée ferait apport à titre de fusion-absorption à la Société Absorbante de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la Société Absorbée, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la Société Absorbée devant être dévolue à la Société Absorbante dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la Société Absorbée et de la Société Absorbante, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés 31 décembre 2019, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la Société Absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2019, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 505.182 Euros et des éléments de passif pris en charge égale à 130.703 Euros, diminué du montant de la distribution de dividendes décidée par les associés de la Société Absorbée le 30 juin 2020 égale à 100.000 Euros, soit un actif net apporté égal à 274.479 Euros. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 808 parts de la Société Absorbante pour la détention d’1 action de la Société Absorbée. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la Société Absorbée, la Société Absorbante procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 19.549,05 Euros, par création de 40.400 parts sociales nouvelles de valeur nominale égale, entièrement libérées et directement attribuées à l’associé de la Société Absorbée autre que la Société Absorbante, par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de la quote-part de l'actif net apporté par la Société Absorbée correspondant aux titres de la Société Absorbée non détenues par la Société Absorbante et le montant nominal de l'augmentation de capital, égale à 7.898,85 Euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la Société Absorbante sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. La différence entre le montant de la quote-part de l'actif net transféré par la Société Absorbée correspondant aux actions de la Société Absorbée détenues par la Société Absorbante, soit 90% de 274.479 Euros, et la valeur nette comptable de ces actions détenues par la Société Absorbante à la date d’arrêté des comptes, soit 1.057.961 Euros, constituera un mali de fusion. Ce mali s’élève à -810.929,90 Euros. 6. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes : oApprobation de la fusion par décision des associés de la Société Absorbée, de la dissolution anticipée, sans liquidation de la Société Absorbée et de la transmission universelle de son patrimoine à la Société Absorbante ; oApprobation de la fusion par décision des associés de la Société Absorbante, de la valeur des apports, de la parité d'échange et de l'augmentation de capital de la Société Absorbante résultant de la fusion ; oObtention de la mainlevée du nantissement consenti par la Société Absorbante au profit de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’ILLE ET VILAINE, portant sur les 450 titres que la Société Absorbante détient dans le capital de la Société Absorbée ; oObtention de la mainlevée du nantissement consenti par la Société Absorbante au profit de la BANQUE CIC OUEST, portant sur les 450 titres que la Société Absorbante détient dans le capital de la Société Absorbée. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme des pièces ou décisions constatant la réalisation définitive de la fusion ou tout autre moyen approprié. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière décision unanime des associés de la société appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La Société Absorbée serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la Société Absorbante sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la Société Absorbée, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon différée, au 1er janvier 2020. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de RENNES au nom de la Société Absorbée et de la Société Absorbante, le 16 novembre 2020. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

Modification de représentant.

Modification du capital.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification de représentant.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification de représentant..

Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination AELIS PARTNERS Forme juridique SARL Siège social 29 rue de Lorient, Immeuble Le Papyrus, 35000 Rennes Rcs 803 132 901 Rcs Rennes..

AVIS DE PROJET DE FUSION AELIS PARTNERS Forme juridique Société à responsabilité limitée Siège social 29 R de Lorient Immeuble le Papyrus 35000 RENNES N° RCS 803132901 RCS RENNES, est société absorbée. AELIS PATRIMOINE Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 500000 EUR Siège social 29 R de Lorient Immeuble le Papyrus 35000 Rennes N° RCS 445029093 RCS RENNES, est société absorbante. Actif : 478174 euros Passif : 47986 euros Actif net apporté : 430188 euros Date du projet : 08/06/2016 Date du dépôt : 16/06/2016, lieu du dépôt : GTC RENNES.

Modification du capital. Modification de représentant..

Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination ASCOT-AELIS GROUPE Forme juridique SAS Siège social 29 Rue de Lorient, Le Papyrus, 35000 RENNES Rcs 445 026 743 RCS RENNES.

AVIS DE PROJET DE FUSION ASCOT-AELIS GROUPE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 80000 EUR Siège social 29 R de Lorient le Papyrus 35000 Rennes N° RCS 445026743 RCS RENNES, est société absorbée. AELIS PATRIMOINE Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 83670 EUR Siège social 29 R de Lorient Immeuble le Papyrus 35000 Rennes N° RCS 445029093 RCS RENNES, est société absorbante. Actif : 162794 euros Passif : 19874 euros Actif net apporté : 142920 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 195 288 parts de la SARL AELIS PATRIMOINE pour 8 000 actions de la SAS ASCOT-AELIS GROUPE. Montant prévu de la prime de fusion : 123391,2 euros. Date du projet : 30/06/2014 Date du dépôt : 17/07/2014, lieu du dépôt : GTC RENNES.