Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SCI DES BORIOS

BORIOS - 31430 SAINT-ELIX-LE-CHATEAU

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Actes officiels publiés

02/07/2014
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
08/09/2011
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts
08/09/2011
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts
08/09/2011
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts
31/05/2010
- Cession de parts Associé de société civile
- Cession de parts Associé de société civile
- Cession de parts Associé de société civile
31/05/2010
- Cession de parts Associé de société civile
- Cession de parts Associé de société civile
- Cession de parts Associé de société civile
31/05/2010
- Cession de parts Associé de société civile
- Cession de parts Associé de société civile
- Cession de parts Associé de société civile
18/11/2009
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Associé de société civile Transfert siège social et établissement principal Cession de parts
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Associé de société civile Transfert siège social et établissement principal Cession de parts
18/11/2009
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Associé de société civile Transfert siège social et établissement principal Cession de parts
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Associé de société civile Transfert siège social et établissement principal Cession de parts
30/01/2003

Annonces légales parues

17/08/2023
Jugement
Durée de remboursement : 12 mensualités égales de 1 688,58 euros (portant la durée totale du plan à 108 mois). Provisoirement : 12 mensualités, la première devant être verser 1 mois après la modification du plan entre les mains du commissaire à l’exécution du plan. Règlement des échéances aux créanciers : 2 semestrialités, la première devant être réglée 6 mois après la modification du plan par le commissaire à l’exécution du plan. Autres modalités : taux d’intérêt du prêt immobilier ramené à 1 %, imputation des remboursements en priorité sur le principal de la dette. Commissaire à l’exécution du plan : Me Marc-Antoine REY, 2 bis avenue Jean Rieux, CS 15854, 31506 Toulouse cedex. RG 22/04302
21/07/2015
Jugement
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : REY (Christian), commissaire à l'exécution du plan, 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse
19/07/2015
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
11/07/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
06/07/2014
Jugement
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse
16/09/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
01/12/2009
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration. Nouveau siège.

Procédures collectives

21/07/2023
Jugement modifiant le plan de redressement
Durée de remboursement : 12 mensualités égales de 1 688,58 euros (portant la durée totale du plan à 108 mois). Provisoirement : 12 mensualités, la première devant être verser 1 mois après la modification du plan entre les mains du commissaire à l’exécution du plan. Règlement des échéances aux créanciers : 2 semestrialités, la première devant être réglée 6 mois après la modification du plan par le commissaire à l’exécution du plan. Autres modalités : taux d’intérêt du prêt immobilier ramené à 1 %, imputation des remboursements en priorité sur le principal de la dette. Commissaire à l’exécution du plan : Me Marc-Antoine REY, 2 bis avenue Jean Rieux, CS 15854, 31506 Toulouse cedex. RG 22/04302
02/07/2015
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : REY (Christian), commissaire à l'exécution du plan, 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse
22/05/2015
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
17/06/2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse