Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

BATI COM

88 AVENUE DE L’EUROPE - 77184 EMERAINVILLE

Documents gratuits

Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Actes officiels publiés

16/07/2012
- Cession ou donation de parts Entre la SAS MODULOBAT RCS B Bobigny 399 040 179ETMs Carl MEREAU et Sylvain VOISIN
- Modification(s) statutaire(s)
16/07/2012
- Cession ou donation de parts Entre la SAS MODULOBAT RCS B Bobigny 399 040 179ETMs Carl MEREAU et Sylvain VOISIN
- Modification(s) statutaire(s)
16/07/2012
- Cession ou donation de parts Entre la SAS MODULOBAT RCS B Bobigny 399 040 179ETMs Carl MEREAU et Sylvain VOISIN
- Modification(s) statutaire(s)
08/03/2012
- Transfert du siège social
08/03/2012
- Transfert du siège social
08/03/2012
- Transfert du siège social
12/02/2008
- Cession de parts
- LE CEDANT MR RENATO STOLIC LE CEDANT MR CARL MUREAU
12/02/2008
- LE CEDANT MR RENATO STOLIC LE CESSIONNAIRE MR SYLVAIN VOISIN
26/10/2007
- Cession de parts
- Transfert du siège social
31/10/2006
- Nomination de co-gérant
- BARISIC- VOISIN / MURAU-STOLIC
01/06/2004
- Cédants: Mr Josip PERIC. Mr Dragan BARISIC, Mr Sylvain VOISIN.Cessionnaire: Mr Carl MUREAU.
- Cession ou donation de parts
- Modification(s) statutaire(s)
- Pouvoirs en vue des formalités.
02/02/2003

Annonces légales parues

02/01/2020
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/10/2018
Modifications et mutations diverses
13/07/2018
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13/01/2017
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/03/2016
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mars 2016, désignant liquidateur SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
30/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/03/2012
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
15/11/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/07/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

16/12/2019
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27/06/2018
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/12/2016
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/03/2016
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mars 2016, désignant liquidateur SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.