PYCOQ

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PYCOQ Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 route de Tahure 51600 Sommepy-Tahure Capital : 626760.00 EUR Numéro unique d'identification : 445130313 Lieu d'immatriculation : Châlons en Champagne. Société absorbee : "S.O.F." Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 18 allée Suzanne Tourte 51500 Taissy Capital : 1000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 479784597 Lieu d'immatriculation : Reims. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 5184245.00 EUR - passif de 1403315.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La parité de fusion serait de 5,3353 parts de la SARL "S.O.F." pour 1 action de la SAS "PYCOQ". En vue de rémunérer l'apport effectué par la SARL "S.O.F.", la SAS "PYCOQ" procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 563 410 € pour le porter de 626 760 € à 1 190 170 euros par l'émission de 56 341 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 € chacune. Il est prévu que ces 56 341 actions nouvelles soient attribuées aux associés de la SARL "S.O.F." par application de la parité d'échange. L'opération dégagerait une prime de fusion d'un montant de 3 217 519 €, compte tenu du nombre d'actions émises de la SAS "PYCOQ". Toutefois, la SARL "S.O.F." est propriétaire de 53 275 actions de la SAS "PYCOQ", de sorte que si la fusion se réalise, cette dernière recevra 53 275 de ses propres actions. En conséquence, si la fusion se réalise, la SAS "PYCOQ" procédera immédiatement après l'augmentation de capital ci-dessus, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale des 53 275 actions qu'elle détiendra dans son propre capital au résultat de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport des 53 275 actions de la SAS "PYCOQ" détenues par la SARL "S.O.F." au résultat de la fusion (soit 3 020 693 €) et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces 53 275 actions (soit 532 750 €), différence égale à 2 487 943 €, s'imputerait sur la prime de fusion dont le montant serait ramené à 729 576 €. Montant de la prime de fusion / scission : 729576.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 29.09.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société PYCOQ : 02.10.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne). Pour la société "S.O.F." : 04.10.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Reims).

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur le capital (diminution)

modification survenue sur le capital (diminution)

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

1. Les SCEA "08","DE LA HAIE DES PRES" et "DES 3 B" et la SAS "PYCOQ" sus-désignées, ont établi le 13/05/2022 par acte sous-seing privé à Saint-Souplet-sur-Py (Marne) un traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, les SCEA "08", "DE LA HAIE DES PRES" et "DES 3 B" feraient apport à titre de fusion-absorption à la SAS "PYCOQ" de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine des SCEA "08", "DE LA HAIE DES PRES" et "DES 3 B" sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine des SCEA "08", "DE LA HAIE DES PRES" et "DES 3 B" devant être dévolue à la SAS "PYCOQ" dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 3 926 754 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 3 088 410 euros, soit un actif net apporté égal à 838 344 euros concernant la SCEA "08". L'évaluation faite sur la base desdites valeurs aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 3 236 205 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 2 127 890 euros, soit un actif net apporté égal à 1 108 315 euros concernant la SCEA "DE LA HAIE DES PRES". L'évaluation faite sur la base desdites valeurs aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 1 851 167 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 453 278 euros, soit un actif net apporté égal à 1 397 889 euros concernant la SCEA "DES 3 B". 3. Augmentation de capital de la SAS "PYCOQ" : La SAS "PYCOQ" société absorbante détenant la totalité des parts sociales des SCEA "08", "DE LA HAIE DES PRES" et "DES 3 B" sociétés absorbées, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par les sociétés absorbées n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts sociales émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 4. Dépôt du traité de fusion : Le traité de fusion établi le 13 mai 2022 a été déposé : -Au greffe du Tribunal de commerce de SEDAN le 17 mai 2022 au nom de la SCEA "08", société absorbée ; -Au greffe du Tribunal de commerce de REIMS le 17 mai 2022 au nom de la SCEA "DE LA HAIE DES PRES", société absorbée ; -Au greffe du Tribunal de commerce de SOISSONS le 17 mai 2022 au nom de la SCEA "DES 3 B", société absorbée ; -Au greffe du Tribunal de commerce de REIMS le 17 mai 2022 au nom de la SAS "PYCOQ", société absorbante. Pour avis Le gérant de la SCEA "08", M. Olivier FLAMBERT Le co-gérant de la SCEA "DE LA HAIE DES PRES", M. Thierry FLAMBERT Le gérant de la SCEA "DES 3 B", M. Olivier FLAMBERT Le président de la SAS "PYCOQ ", M. Olivier FLAMBERT

Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.

Modification survenue sur l'administration