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Actes officiels publiés

07/02/2003
- Constitution

Annonces légales parues

04/01/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/03/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/03/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Marques

Atelier mielimer
Atelier mielimer
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4897653
Enregistrée le : 14/09/2022
Expire le : 14/09/2022
Classes : 29, 30, 33
Miellerie de Fouesnant
Miellerie de Fouesnant
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4661190
Enregistrée le : 27/06/2020
Expire le : 27/06/2020
Classes : 30
MIELEN
MIELEN
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4433462
Enregistrée le : 02/03/2018
Expire le : 02/03/2018
Classes : 20, 29, 30
MIELIS
MIELIS
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4433481
Enregistrée le : 02/03/2018
Expire le : 02/03/2018
Classes : 20, 29, 30