DOLE FRANCE

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante: La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : DOLE FRANCE La forme : SAS à associé unique L’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : ZAC du Griffon 511 route de la Seds 13127 Vitrolles Le montant du capital : 200.000 € Le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 445 168 107 RCS Salon-de-Provence Pour la société absorbée: La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : TOTAL PRODUCE SOURCING FRANCE La forme : SAS à associé unique L’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Domaine de la Tapy 2313 Route d’Avignon 84300 Cavaillon Le montant du capital : 100.000 € Le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 512 752 270 RCS Avignon L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 4.787.404 € Passif : 4.443.044 € Actif net : 344.360 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : La société DOLE France détient la totalité des actions composant le capital de la société TOTAL PRODUCE SOURCING France, il n’y a pas lieu à échange de droits sociaux et en conséquence, il n’a pas été établi de rapport d’échange. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : La différence entre la valeur nette des biens et droits reçus par la société DOLE France, soit 344.360 € et la valeur nette comptable dans les livres de DOLE France des parts sociales de la société TOTAL PRODUCE SOURCING France dont DOLE FRANCE est propriétaire, soit 764.000 €, est consécutive d’un mali de fusion d’un montant de – 419.640 €. La date du projet commun de fusion ou de scission : 23/06/2023 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Le projet de traité d’apport a été déposé le 26/06/2023 pour le compte de la société DOLE FRANCE auprès du greffe du tribunal de commerce de Salon de Provence et le projet de traité d’apport a été déposé le 26/06/2023 pour le compte de la société Total Produce Sourcing France auprès du greffe du tribunal de commerce d’Avignon.

Modification survenue sur la dénomination.

Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Modification survenue sur l'administration