ITENA SAS

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ITENA DECOLLETAGE HOLDING Société par Actions Simplifiée à constituer, dont le siège social sera fixé au 726 rue du Général de Gaulle, 74 700 Sallanches et qui sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Annecy ITENA DENTAIRE Société par Actions Simplifiée à constituer, dont le siège social sera fixé au 83 avenue Foch 75 116 Paris et qui sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris AVIS DE PROJET DE SCISSION DITENA SAS AU PROFIT DES SOCIETES BENEFICAIRES ITENA DECOLLETAGE HOLDING ET ITENA DENTAIRE Aux termes d'un acte sous seing privé fait à Paris en date du 12 novembre 2012, les sociétés sous-désignées ont établi un projet de scission de la société ITENA SAS par voie d'apport de ses deux branches complètes d'activité respectivement au profit des sociétés ITENA DECOLLETAGE HOLDING, société à constituer, et ITENA DENTAIRE, société à constituer, à savoir : Apport de la branche complète d'activité de conception, fabrication, commercialisation, distribution, vente par tous moyens, y compris par correspondance, l'importation et l'exportation d'implants dentaires, et de façon générale, de tous matériels implantologiques dentaires et accessoires réservés aux laboratoires de prothèses dentaires au profit de la société ITENA DECOLLETAGE HOLDING : 1. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à ITENA DECOLLETAGE HOLDING est prévue : - Montant de l'actif : 5 510 000 euros, - Montant du passif : 160 000 euros, 2. Création d'ITENA DECOLLETAGE HOLDING au titre de l'apport d'ITENA SAS avec un capital de : 5 350 000 euros 3. Il sera attribué 53 500 actions nouvelles de 100 euros chacune d'ITENA DECOLLETAGE HOLDING. 4. Aucune prime de scission n'est prévue. Apport de la branche complète d'activité de distribution et commercialisation de produits dentaires, articles cadeaux, promotionnels et publicitaires au profit de la société ITENA DENTAIRE : 1. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à ITENA DENTAIRE est prévue : - Montant de l'actif : 2 979 663 euros, - Montant du passif : 139 663 euros, 2. Création d'ITENA DENTAIRE au titre de l'apport d'ITENA SAS avec un capital de : 2 840 000 euros 3. Il sera attribué 28 400 actions nouvelles de 100 euros chacune d'ITENA DENTAIRE. 4. Aucune prime de scission n'est prévue. Autres dispositions Les opérations actives et passives effectuées par la société ITENA SAS depuis le 1er janvier 2012 jusqu'à la date de réalisation définitive de la scission seront prises en charge distinctement par chacune des sociétés bénéficiaires en fonction des apports des branches complètes d'activité qui leur sont consentis. Par dérogation aux dispositions de l'article L. 236-20 du Code de commerce, il a été stipulé que les sociétés bénéficiaires, la société ITENA DECOLLETAGE HOLDING et la société ITENA DENTAIRE ne seront tenues que de la partie du passif de la société scindée mise à leur charge respective, et sans solidarité entre elles. Le projet de scission établi le 12 novembre 2012 a été déposé le 16 novembre 2012 au Greffe du tribunal de commerce de Paris. ITENA SAS ITENA DECOLLETAGE HOLDING SAS Représentée par son Président Représentée par son futur Président Monsieur Armand STEMMER Monsieur Armand STEMMER ITENA DENTAIRE SAS Représentée par son futur Président Monsieur Vivian STEMMER

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