Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
01/01/2003
Annonces légales parues
26/07/2019
Jugement
jugement arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me MARCHAL Flavien, 11, rue du 19-mars-1962, 70300 Froideconche. N° RG : 17/20
27/02/2019
Jugement
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/20
18/02/2018
Jugement
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 septembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARCHAL, Rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche ; RG : 17/20
Procédures collectives
18/06/2019
Jugement de plan de redressement
jugement arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me MARCHAL Flavien, 11, rue du 19-mars-1962, 70300 Froideconche. N° RG : 17/20
20/09/2018
Dépôt de l'état des créances
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/20
18/12/2017
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 septembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARCHAL, Rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche ; RG : 17/20