Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
01/01/2005
01/01/2003
Annonces légales parues
10/04/2014
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Pierre ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
16/03/2014
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
07/11/2012
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire par résolution du plan de redressement ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : PIEC (Christophe), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde
31/12/2009
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître PIEC, 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde
28/02/2009
Jugement
jugement d'ouverture de redressement judiciaire RG n° 08/00806, date de cessation des paiements 02 décembre 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire Maître PIEC, 3 rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde
Procédures collectives
18/02/2014
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
10/07/2013
Dépôt de l'état des créances loi de 1985
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Pierre ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
25/09/2012
Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire par résolution du plan de redressement ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : PIEC (Christophe), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde
01/12/2009
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître PIEC, 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde
02/12/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
jugement d'ouverture de redressement judiciaire RG n° 08/00806, date de cessation des paiements 02 décembre 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire Maître PIEC, 3 rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde