Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

L'ATELIER DE LA FONTAINE

1153 AVENUE JEAN MONNET - 83190 OLLIOULES

Documents gratuits


Documents premium


Actes officiels publiés

03/08/2004
26/02/2003

Annonces légales parues

06/04/2011
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31/07/2010
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/11/2008
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2008 désignant liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Procédures collectives

17/03/2011
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13/07/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/11/2008
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2008 désignant liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Marques

L'atelierde la fontaine
L'atelierde la fontaine
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3282891
Enregistrée le : 30/03/2004
Expire le : 30/03/2004
Classes : 0, 11, 20