Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SEQUANIMMO

1 RUE AUGUSTE RODIN - 25000 BESANCON

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Statuts de l’entreprise

06/06/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
25/02/2022
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- fin de la donation temporaire d'usufruit
17/06/2019
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Réduction du capital social
16/05/2019
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Agrément de nouveaux associés
- Augmentation du capital social
17/02/2017
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
15/03/2016
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
15/03/2016
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
30/12/2015
Statuts mis à jour
- Donation entre vifs hors part successorale par Mme SERRADO Claire à Mr SERRADO Antoine et Melle SERRADO Anne de l'usufruit pendant la vie des donataires et à leur profit et pour une durée limitée de six ans soit jusqu'au 22 décembre 2021
- Donation entre vifs hors part successorale par Mr CLAIRE Christophe à Melle CLAIR Camille et Mr CLAIR Vincent de l'usufruit pendant la vie des donataires et à leur profit et pour une durée limitée de cinq ans soit jusqu'au 22 décembre 2020
- donation entre vifs hors part successorale par Mr MARTELET Pierre à Melle MARTELET Eva de l'usufruit pendant la vie du donataire et à son profit et pour une durée limitée de six ans soit jusqu'au 22 décembre 2021
- donation entre vifs hors part successorale par Mr ADAMI Pierre à Mr ADAMI Enzo et Melle ADAMI Lena de l'usufruit pendant la vie des donataires et à leur profit et pour une durée limitée de cinq ans soit jusqu'au 23 decembre 2020
30/12/2015
Statuts mis à jour
- Donation entre vifs hors part successorale par Mme SERRADO Claire à Mr SERRADO Antoine et Melle SERRADO Anne de l'usufruit pendant la vie des donataires et à leur profit et pour une durée limitée de six ans soit jusqu'au 22 décembre 2021
- Donation entre vifs hors part successorale par Mr CLAIRE Christophe à Melle CLAIR Camille et Mr CLAIR Vincent de l'usufruit pendant la vie des donataires et à leur profit et pour une durée limitée de cinq ans soit jusqu'au 22 décembre 2020
- donation entre vifs hors part successorale par Mr MARTELET Pierre à Melle MARTELET Eva de l'usufruit pendant la vie du donataire et à son profit et pour une durée limitée de six ans soit jusqu'au 22 décembre 2021
- donation entre vifs hors part successorale par Mr ADAMI Pierre à Mr ADAMI Enzo et Melle ADAMI Lena de l'usufruit pendant la vie des donataires et à leur profit et pour une durée limitée de cinq ans soit jusqu'au 23 decembre 2020
10/01/2014
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Augmentation du capital social
- Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital - agrément d'un nouvel associé
03/12/2010
Statuts mis à jour
- Cession de parts
03/12/2010
Statuts mis à jour
- Cession de parts
03/12/2010
Statuts mis à jour
- Cession de parts
30/11/2005
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
16/01/2004
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social

Actes officiels publiés

06/06/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
12/02/2024
05/10/2023
26/07/2021
- fin de la donation d'usufruit temporaire
21/02/2003
- Constitution

Annonces légales parues

10/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
14/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
08/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, le capital.
21/06/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
21/05/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
07/03/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital, l'administration
23/03/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital, l'administration
26/01/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital, l'administration