Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

TERRES D'ARTOIS

14 RUE DU ONZE NOVEMBRE - 62490 SAILLY-EN-OSTREVENT

Documents gratuits


Documents premium


Actes officiels publiés

13/01/2022
- Changement de forme juridique
13/12/2021
04/05/2005
- Cession de parts
04/03/2003
- Constitution

Annonces légales parues

23/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
14/03/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
31/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
04/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/01/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/11/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/11/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/04/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés