Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

28/12/2012
05/11/2003
24/02/2003

Annonces légales parues

12/06/2016
Modifications et mutations diverses
10/06/2016
Jugement
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18A, rue Chamborand, BP 70519, 57200 Sarreguemines ; Réf : 1/2009/374 Com
30/10/2012
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées ; dépôt de l'état des créances privilégiées au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
13/03/2012
Jugement
Avis de dépôt de la liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce ; dépôt de la liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
31/07/2010
Jugement
Jugement de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/02/2009 ; mandataire judiciaire : Maître KOCH (Daniel), 18 A rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex
22/07/2010
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession partielle, commissaire à l'exécution du plan : Maître KOCH (Daniel), demeurant 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex
13/10/2009
Jugement
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er février 2009, mandataire judiciaire : Maître KOCH Daniel, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex, administrateur judiciaire : Maître WEIL C.M et GUYOMARD N., demeurant 28, rue De Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim, avec mission d'assistance, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
16/06/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/06/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/06/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/06/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/05/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

19/05/2016
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18A, rue Chamborand, BP 70519, 57200 Sarreguemines ; Réf : 1/2009/374 Com
10/09/2012
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées ; dépôt de l'état des créances privilégiées au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
07/02/2012
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de la liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce ; dépôt de la liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
30/03/2010
Autre jugement prononçant
Jugement de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/02/2009 ; mandataire judiciaire : Maître KOCH (Daniel), 18 A rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex
10/02/2010
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession partielle, commissaire à l'exécution du plan : Maître KOCH (Daniel), demeurant 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex
07/07/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er février 2009, mandataire judiciaire : Maître KOCH Daniel, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex, administrateur judiciaire : Maître WEIL C.M et GUYOMARD N., demeurant 28, rue De Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim, avec mission d'assistance, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Marques

celda
celda
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3612679
Enregistrée le : 21/11/2008
Expire le : 21/11/2008
Classes : 9, 16, 20
CELDASCO
CELDASCO
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3612677
Enregistrée le : 21/11/2008
Expire le : 21/11/2008
Classes : 9, 16, 20
DIDEX
DIDEX
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3606260
Enregistrée le : 22/10/2008
Expire le : 22/10/2008
Classes : 9, 11, 16
VISIOPTIC
VISIOPTIC
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3600778
Enregistrée le : 26/09/2008
Expire le : 26/09/2008
Classes : 9, 16, 41
LES OUTILS DU SAVOIR
LES OUTILS DU SAVOIR
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3535046
Enregistrée le : 02/11/2007
Expire le : 02/11/2007
Classes : 9, 16, 41
DATA DIRECT
DATA DIRECT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3428246
Enregistrée le : 12/04/2006
Expire le : 12/04/2006
Classes : 0, 9, 16, 42
MUBIVIS
MUBIVIS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3353773
Enregistrée le : 11/04/2005
Expire le : 11/04/2005
Classes : 0, 9, 11, 16, 21
STERILAME
STERILAME
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3276215
Enregistrée le : 20/02/2004
Expire le : 20/02/2004
Classes : 0, 1, 5, 9, 16
STATIFORCES
STATIFORCES
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3275396
Enregistrée le : 16/02/2004
Expire le : 16/02/2004
Classes : 0, 9, 16, 38, 41
OPTILASER
OPTILASER
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3275394
Enregistrée le : 16/02/2004
Expire le : 16/02/2004
Classes : 0, 9, 16, 38
MODULASER
MODULASER
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3275395
Enregistrée le : 16/02/2004
Expire le : 16/02/2004
Classes : 0, 9, 16, 38
EXAO-DIRECT
EXAO-DIRECT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3261422
Enregistrée le : 01/12/2003
Expire le : 01/12/2003
Classes : 0, 9, 16, 38, 41, 42
EDUMETIER
EDUMETIER
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3227662
Enregistrée le : 21/05/2003
Expire le : 21/05/2003
Classes : 0, 9, 16, 38, 41, 42
WINNOTES
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3010365
Enregistrée le : 18/02/2000
Expire le : 18/02/2000
Classes : 0, 9, 16, 38
DELTAVÉ
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3010366
Enregistrée le : 18/02/2000
Expire le : 18/02/2000
Classes : 0, 9, 16, 38
DELTATÉ
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3010367
Enregistrée le : 18/02/2000
Expire le : 18/02/2000
Classes : 0, 9, 16, 38
BIOPHY
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3003402
Enregistrée le : 19/01/2000
Expire le : 19/01/2000
Classes : 0, 9, 16, 38, 41
TECHNOTRONIC
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3002832
Enregistrée le : 17/01/2000
Expire le : 17/01/2000
Classes : 0, 9, 16, 38
DIABIO
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3002824
Enregistrée le : 17/01/2000
Expire le : 17/01/2000
Classes : 0, 9, 16, 38
BIODIDAC
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3002822
Enregistrée le : 17/01/2000
Expire le : 17/01/2000
Classes : 0, 9, 16, 38, 41
ELECTROKIT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3002825
Enregistrée le : 17/01/2000
Expire le : 17/01/2000
Classes : 0, 9, 16, 41
EXAPHY
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3002827
Enregistrée le : 17/01/2000
Expire le : 17/01/2000
Classes : 0, 9, 16, 38
CAPTICIEL
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3002823
Enregistrée le : 17/01/2000
Expire le : 17/01/2000
Classes : 0, 9, 16, 38
EXABIO
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3002826
Enregistrée le : 17/01/2000
Expire le : 17/01/2000
Classes : 0, 9, 16, 38
PROMECA
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3002831
Enregistrée le : 17/01/2000
Expire le : 17/01/2000
Classes : 0, 9, 16, 38, 41, 42