Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

ACIERIE ET FONDERIE DE LA HAUTE SAMBRE

RUE DU PONT DES MOINES - 59145 BERLAIMONT
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31/12/2024
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31/12/2018
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31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

11/07/2019
- Augmentation du capital social par l'émission de nouvelles actions réservées au salariées
06/12/2017
- Cession d'actions par les consorts FOUQUET qui cède 1600 actions au profit de la Société Civile SC FOUQUET, ayant son siège social 5 rue Jeannette 59740 LEZ FONTAINE, RCSV ALENCIENNES 815 124 763
08/09/2017
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
15/07/2016
- Augmentation du capital social
04/07/2013
- Augmentation du capital social par émission d'actions de numéraire réservée aux salariés de la société, en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'Art. L 225-129-6 du Code de Commerce - Délégation de pouvoirs au conseil d'administration pour fixer les modaliés de l'émission des actions nouvelles et réaliser l'augmentation du capital social
26/07/2011
09/07/2010
09/07/2010
31/07/2009
- Changement(s) d'administrateur(s)
04/12/2007
27/10/2005
19/08/2002
08/10/2001
08/11/1999
03/11/1992

Annonces légales parues

08/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/09/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
12/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2011
Modifications et mutations diverses
Changement de commissaire aux comptes suppléant Changement de commissaire aux comptes titulaire
08/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/09/2009
Modifications et mutations diverses
Changement d'administrateur
31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/03/2008
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration (changement de président du conseil d'administration) le 22/05/2007

Accords d’entreprise

14/10/2024
Accord relatif a la mise en place du cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés
29/04/2024
Pv accord nao 2eme réunion
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
04/12/2023
Determination du perimetre des etablissements
Droit syndical, IRP, expression des salariés
06/06/2022
Nao 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
31/01/2020
Accord sur la mise en place du cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés

Marques

HS CERASTEEL
HS CERASTEEL
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3267746
Enregistrée le : 15/01/2004
Expire le : 15/01/2004
Classes : 0, 6, 7, 42