Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Entreprises du code NAF 3109B
DECOSPAN FRANCE
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PARC D’ACTIVITE DE LA CREULE - 59190 HAZEBROUCK
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Statuts
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Données financières et performances
Données Premium
Documents gratuits
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
Documents premium
Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Statuts de l’entreprise
04/01/2013
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
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04/01/2013
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
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Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
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31/12/2022
Bilan complet
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31/12/2021
Bilan complet
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31/12/2020
Bilan complet
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31/12/2019
Bilan complet
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31/12/2018
Bilan complet
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31/12/2017
Bilan complet
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31/12/2016
Bilan complet
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Actes officiels publiés
18/08/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
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25/08/2014
- Modification des commissaires aux comptes
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25/08/2014
- Modification des commissaires aux comptes
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01/10/2008
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05/12/2000
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27/04/1998
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11/03/1998
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29/04/1993
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Annonces légales parues
11/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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24/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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12/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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03/09/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
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06/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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01/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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02/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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11/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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28/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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23/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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17/09/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
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08/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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06/02/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination
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09/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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23/01/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination
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20/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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02/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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09/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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19/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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23/11/2008
Modifications et mutations diverses
par assemblée, il a été décidé de transformer la S.A. en S.A.S. ; date effet : 18/07/2008
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06/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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Accords d’entreprise
11/11/2025
Nao 2025 rémunération
Système de rémunération (autres qu'évolution), Autre, précisez
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23/09/2025
Nao egalité hf et qvt
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
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18/03/2025
Accord nao 2022 sur l'égalité professionnelle hommes/femmes et qualité de vie au travail
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
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16/09/2024
Accord nao 2024 egalité hf et qvt
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
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09/09/2024
Accord nao 2024 rémunération, temps de travail et partage de la valeur
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
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11/03/2024
Accord nao 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
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11/09/2023
Accord égalité homme fenmme et qvt
Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
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04/09/2023
Accord nao 2023 rémunération, temps de travail et partage de la valeur
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
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25/07/2022
Mise en place d'une période temporaire d'aménagement du temps de travail sur deux semaines
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
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25/07/2022
Accord de classification et de rémunération interne
Système de rémunération (autres qu'évolution)
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04/10/2021
Accord de négociation annuelle 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
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16/08/2021
Accord de négociation annuelle 2021 sur l'égalité hommes/femmes et qualité de vie au travail
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
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22/09/2020
Accord de négociation annuelle 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
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22/09/2020
Accord de négociation annuelle 2020 sur l'egalité hommes/femmes et qualité de vie au travail
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
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30/09/2019
Accord de négociation annuelle 2019 sur l'egalité hommes/femmes et qualité de vie au travail
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
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07/08/2018
Accord de négociation annuelle 2018 sur l'égalité professionnelle hommes/femmes et qualité de vie au travail
Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité
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03/08/2018
Accord de négociation annuelle 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
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