Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

02/01/2009
20/10/2008
29/05/2008
15/05/2007
18/05/2006
17/06/2005
22/04/2004

Annonces légales parues

24/07/2012
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01/06/2012
Jugement
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Jaspal Singh pour une durée de 15 ans.
19/02/2010
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 septembre 2008 désignant liquidateur maître Montravers marie-Hélène 62 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
22/01/2009
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
06/11/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social
14/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

26/06/2012
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09/05/2012
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Jaspal Singh pour une durée de 15 ans.
25/01/2010
Autre jugement d'ouverture
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 septembre 2008 désignant liquidateur maître Montravers marie-Hélène 62 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.