IRRISAONE (IRRISAONE)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Modification du capital.

AVIS DE PROJET DE SCISSION IRRISAONE Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 50800 EUR Siège social 205 R du Bois de Leysse 73490 LA RAVOIRE N° RCS 447585928 RCS CHAMBERY, est société bénéficiaire. IRRIJARDIN Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Siège social RTE de Toulouse 31410 NOE N° RCS 325567832 RCS TOULOUSE, est société apporteuse. Aux termes d¿un acte sous signature privée en date à NOE du 08/03/2018, les Sociétés IRRIJARDIN et IRRISAÔNE, sus-désignées, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-6-1, L. 236-22 (sur renvoi de l¿article L.227-1) et L.236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la Société IRRIJARDIN ferait apport à la Société IRRISAÔNE de la branche complète et autonome de de son activité d¿exploitation de fonds de commerce sous l¿enseigne « IRRIJARDIN » attachée à l¿établissement d¿EMERAINVILLE. L'évaluation faite sur la base de la valeur nette comptable au 30 septembre 2017 aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 35.425 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 27.610 euros, soit un actif net apporté égal à 7.815 euros. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la Société IRRIJARDIN, il sera attribué à la Société IRRISAÔNE 698 parts sociales nouvelles de 10 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la Société IRRISAÔNE, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette réelle arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. Le montant de l'actif net apporté par la Société IRRIJARDIN s'élevant à 7.815 euros et le montant de l'augmentation de capital de la Société IRRISAÔNE s'élevant à 6.980 euros, la différence représentant un montant de 835 euros, constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de la Société IRRISAÔNE et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. La Société IRRISAÔNE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er octobre 2017. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la Société IRRISAÔNE. L'apport consenti par la Société IRRIJARDIN et l'augmentation de capital de la Société IRRISAÔNE qui en résulterait sont soumis aux conditions suspensives de l¿approbation du projet d¿apport par décisions collectives des associés des deux sociétés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux aux greffes du Tribunal de Commerce de TOULOUSE et de CHAMBERY, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Date du projet : 08/03/2018 Date du dépôt : 09/04/2018, lieu du dépôt : à CHAMBERY et le 10/04/2018 à TOULOUSE.

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Cessation d'activité de la société.

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.