Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
FRANCE ATTELAGE

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2 RUE PIERRE-ANTOINE DELAHOUSSE - 59223 RONCQ
03 62 13 87 26
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Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

10/01/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
07/10/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
07/10/2024
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
08/02/2022
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
27/11/2017
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur de 9-13 Drève des Portes de Flandres 59850 NIEPPE au 2 rue Pierre Antoine Delahousse PA Pierre Mauroy 59223 RONCQ
- Modification(s) statutaire(s)
16/11/2016
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
24/12/2014
Statuts mis à jour
- Cession de parts Modification des statuts Cession de parts
- Cession de parts Modification des statuts Cession de parts
- Cession de parts Modification des statuts Cession de parts
24/12/2014
Statuts mis à jour
- Cession de parts Modification des statuts Cession de parts
- Cession de parts Modification des statuts Cession de parts
- Cession de parts Modification des statuts Cession de parts
22/04/2014
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
22/04/2014
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
05/04/2013
Statuts mis à jour
- Démission de gérant Cession de parts Cession de parts
- Démission de gérant Cession de parts Cession de parts
- Démission de gérant Cession de parts Cession de parts
05/04/2013
Statuts mis à jour
- Démission de gérant Cession de parts Cession de parts
- Démission de gérant Cession de parts Cession de parts
- Démission de gérant Cession de parts Cession de parts
31/07/2012
Statuts mis à jour
- Modification de l'objet social
- Modification de l'objet social
31/07/2012
Statuts mis à jour
- Modification de l'objet social
- Modification de l'objet social

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet

Actes officiels publiés

10/01/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
07/08/2023
- Changement de directeur général
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
09/11/2021
21/05/2021
- Démission de directeur général
31/03/2021
- Changement de directeur général
03/06/2020
- Nomination de directeur général
12/07/2018
- Changement de la dénomination sociale EDM ESPACE DU MONDE devient France Alletage
- Modification(s) statutaire(s)
14/02/2017
- Modification relative aux dirigeants d'une société
11/06/2012
- Cession de parts Cession de parts
- Cession de parts Cession de parts
11/06/2012
- Cession de parts Cession de parts
- Cession de parts Cession de parts
21/03/2003

Annonces légales parues

15/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/08/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
17/08/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
02/02/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/11/2021
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION : Société absorbante : FRANCE ATTELAGE, Société par actions simplifiée au capital de 18 000 €, 2 rue Pierre Antoine Delahousse, PA Pierre Mauroy - 59223 RONCQ, RCS LILLE METROPOLE N° 447 724 352, Société absorbée : SCOPIA, Société par actions simplifiée au capital de 111 000 €, ZAC Pornichet Atlantique, 11 allée des Alizés - 44380 PORNICHET, RCS SAINT-NAZAIRE N° 519 705 065, Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission est prévue : Actif : 1 652 514 €, Passif : 1 144 451 €, Rapport d'échange : La totalité des actions composant le capital de la société absorbante et de la société absorbée étant détenue par la même société, il n'est pas établi de rapport d'échange. Si la fusion se réalise, il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation de son capital. Prime de fusion : NEANT Date du projet de fusion : 08/11/2021, Date et lieu de dépôt au RCS : Le 09/11/2021 au RCS de LILLE METROPOLE pour la société absorbante et le 09/11/2021 au RCS de SAINT-NAZAIRE pour la société absorbée.
31/05/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
09/04/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
02/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/06/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
31/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/12/2017
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
03/03/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
02/12/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
19/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/04/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/04/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/05/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
23/04/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
11/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le nom commercial
09/05/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Marques

FRANCE ATTELAGE
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Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5013585
Enregistrée le : 12/12/2023
Expire le : 12/12/2023
Classes : 12
FRANCE ATTELAGE
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Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3937434
Enregistrée le : 27/07/2012
Expire le : 27/07/2012
Classes : 12