PROMOTION DENERIAZ

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à CHAVANOD du 17 mai 2018, La société PROMOTION DENERIAZ, société à responsabilité limitée au capital de 7 500 Euros, dont le siège social est à DINGY SAINT CLAIR (74230) - Nanoir - 1967 Voie Romaine, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'ANNECY sous le numéro 447 747 940, et la société DENERIAZ, société par actions simplifiée au capital de 1 000 Euros, dont le siège social est à EPAGNY METZ-TESSY (74370) - ZAC de la Bouvarde - Atelier MGM - 1 Allée du Parmelan, en cours d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés d'ANNECY, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société PROMOTION DENERIAZ ferait apport à la société DENERIAZ de sa branche complète et autonome d'activité de conception, développement, fabrication et vente d'articles et accessoires de sport. L'actif apporté s'élève à 149 203,25 Euros, le passif pris en charge par la société DENERIAZ à 110 369,37 Euros, soit un actif net transmis de 38 833,88 Euros. En rémunération de cet apport, la société DENERIAZ augmenterait son capital de 38 000 Euros par la création de 3 800 actions d'une valeur nominale de 10 Euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société PROMOTION DENERIAZ. Le solde, soit 833,88 Euros, serait attribué sous forme d'une soulte à la société apporteuse. Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 30 juin 2017, date d'arrêté des comptes et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société DENERIAZ. La société PROMOTION DENERIAZ ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société DENERIAZ. Les créanciers des sociétés PROMOTION DENERIAZ et DENERIAZ dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d'ANNECY au nom des deux sociétés le 18 mai 2018. Pour avis