Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Bilans comptables
30/09/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
10/01/2023
04/08/2022
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
10/03/2022
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
04/04/2018
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
26/09/2017
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
27/10/2015
- Changement relatif à l'activité
- Changement relatif à l'objet social
07/09/2015
07/09/2015
22/10/2012
10/09/2012
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX AVANTAGES PARTICULIERS
10/09/2012
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX AVANTAGES PARTICULIERS
25/06/2012
- Nomination de commissaire aux apports
18/01/2012
- Réduction du capital social
- Transformation en SAS
18/01/2012
- Réduction du capital social
- Transformation en SAS
21/12/2011
- SARL EN SAS
15/12/2010
15/12/2010
26/02/2009
- Reconstitution de l'actif net
08/08/2006
- Changement(s) de gérant(s)
18/01/2006
- Augmentation du capital social
- Changement relatif à l'activité
25/03/2005
08/02/2005
- Augmentation du capital social
06/04/2004
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
26/01/2004
- Augmentation du capital social
20/03/2003
- Constitution
Annonces légales parues
18/01/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/01/2023
Vente d'établissements
Aux termes d'un acte SSP date à ERQUY du 31/12/2022, la société CHATEAU DE LASSALLE-BRIMONT, SAS au capital de 280 000 €, dont le siège social est Lieudit "Lassalle" 47310 LAPLUME, immatriculée au RCS sous le n° 447 766 635 RCS AGEN, et la société MAZAM ET ASSOCIES, SARM au capital de 136 491,30 €, dont le siège social est 63 Avenue de Caroual 22430 ERQUY, immatriculée au RCS sous le n° 378484745 RCS SAINT BRIEUC, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CHATEAU DE LASSALLE-BRIMONT par la société MAZAM ET ASSOCIES. La société CHATEAU DE LASSALLE-BRIMONT ferait apport à la société MAZAM ET ASSOCIES de la totalité de son actif, soit 89 802,00 €, à charge de la totalité de son passif, soit 286 985,00 €. La valeur nette des apports s'élèverait à – 197 183,00 €. La société MAZAM ET ASSOCIES détenant la totalité des 4 000 parts composant le capital social de la société CHATEAU DE LASSALLE-BRIMONT, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La différence entre le montant de l'actif net à transmettre (soit – 197 183,00 €) et la valeur nette comptable dans les livres de la société MAZAM ET ASSOCIES, société absorbante, des 4 000 actions formant le capital de la société CHATEAU DE LASSALLE-BRIMONT dont elle est propriétaire (soit 0,00 €,) constituera un mali de fusion d’un montant de – 197 183,00 €. Ce mali est qualifié de « vrai mali », il sera comptabilisé en charges financières exceptionnelles et ne sera pas déductible fiscalement. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/07/2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CHATEAU DE LASSALLE-BRIMONT depuis le 01/07/2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société MAZAM ET ASSOCIES. La société CHATEAU DE LASSALLE-BRIMONT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au GTC d’AGEN pour la société CHATEAU DE LASSALLE-BRIMONT en date du 10/01/2023. - au GTC de SAINT BRIEUC pour la société MAZAM ET ASSOCIES en date du 11/01/2023. Pour avis.
18/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/05/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/05/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/04/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/05/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/11/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité
27/09/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
08/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/04/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/05/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/02/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administration