Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
HOSPITALIA MUTUALITE
67 RUE DES CRAS - 25000 BESANCON
Documents gratuits
Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
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Fiche entreprise
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Étude de solvabilité
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Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Annonces légales parues
30/01/2011
Vente d'établissements
30/01/2011
Vente d'établissements
Accords d’entreprise
18/12/2023
Accord salarial en faveur de l'attractivité
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique)
28/11/2022
Accord de substitution en vue de l'harmonisation des salaires - changement de convention collective pour les salariés de l'had 39
Système de rémunération (autres qu'évolution), Autre, précisez
14/11/2022
Accord de méthode relatif au changement de convention collective nationale, à effet du 26/09/2022 au 30/09/2023
Autre, précisez
08/08/2022
Avenant n°2 à l'accord forfait jours
Forfaits (en heures, en jours), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
18/07/2022
Accord prime d'assiduité
Système de prime (autre qu'évolution)
22/10/2020
Avenant n°1 à l'accord forfait jours
Forfaits (en heures, en jours)
22/10/2020
Accord relatif à la durée des mandats des représentants du personnel
Droit syndical, IRP, expression des salariés
28/08/2020
Accord relatif aux negociations annuelles 2020
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
12/02/2019
Accord d'entreprise relatif au périmètre d'application des critères de licenciement économique
Autres dispositions emploi
05/12/2018
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
18/10/2018
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés
18/10/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
10/07/2018
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet
Droit syndical, IRP, expression des salariés
17/11/2017
Accord relatif à la durée du travail et son aménagement
Travail à temps partiel, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Marques
Hospitalia Mutualité
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4130262
Enregistrée le :28/10/2014
Expire le :28/10/2014
Classes :
36,
44
Hospitalisation à domicile mutualiste en Franche Comté
