Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
BRUNO GUYON
4 RUE DU GENERAL DE GAULLE - 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
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Actes officiels publiés
02/07/2012
02/07/2012
02/07/2012
29/07/2010
29/07/2010
29/07/2010
16/01/2006
10/12/2004
04/04/2003
Annonces légales parues
11/05/2014
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08/11/2013
Jugement
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
20/09/2013
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/02/2013
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 14 janvier 2013 désignant liquidateur 0 SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
07/11/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
17/04/2014
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/10/2013
Dépôt du projet de répartition
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/08/2013
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/01/2013
Autre jugement d'ouverture
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 14 janvier 2013 désignant liquidateur 0 SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.