Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

26/06/2012
23/01/2012
02/01/2012
02/01/2012
01/03/2010
01/03/2010
31/07/2009
31/07/2009
31/07/2009
01/08/2008
20/06/2008
04/08/2006
06/07/2005
02/04/2003

Annonces légales parues

01/04/2015
Modifications et mutations diverses
31/03/2015
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/04/2013
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex .
09/11/2012
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
31/07/2012
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2011 désignant administrateur Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - 28000 Chartres avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
20/01/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital, l'administration
26/11/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/01/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/08/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, le capital
16/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/08/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité, l'administration, la forme juridique, le capital

Procédures collectives

17/03/2015
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28/03/2013
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex .
25/10/2012
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
12/07/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2011 désignant administrateur Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - 28000 Chartres avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Marques

arelios software
arelios software
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3877664
Enregistrée le : 28/11/2011
Expire le : 28/11/2011
Classes : 9, 38, 41, 42
SoftNtic Enterprise Connector
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3791075
Enregistrée le : 16/12/2010
Expire le : 16/12/2010
Classes : 9, 38, 42
SoftNtic Platform Explorer
SoftNtic Platform Explorer
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3693922
Enregistrée le : 25/11/2009
Expire le : 25/11/2009
Classes : 9, 38, 42
SoftNtic Advanced Administration
SoftNtic Advanced Administration
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3643535
Enregistrée le : 10/04/2009
Expire le : 10/04/2009
Classes : 9, 38, 42
Softntic xAdmin
Softntic xAdmin
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3583591
Enregistrée le : 19/06/2008
Expire le : 19/06/2008
Classes : 9, 38, 42
Softntic ExternalSchedule
Softntic ExternalSchedule
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3583592
Enregistrée le : 19/06/2008
Expire le : 19/06/2008
Classes : 9, 38, 42
SOFTNTIC BUSINESS INTELLIGENCE ARCHITECTURE & INTEGRATION JAVA TECHNOLOGIES
SOFTNTIC BUSINESS INTELLIGENCE ARCHITECTURE & INTEGRATION JAVA TECHNOLOGIES
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3583593
Enregistrée le : 19/06/2008
Expire le : 19/06/2008
Classes : 9, 38, 42
Softntic Toolkit
Softntic Toolkit
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3583594
Enregistrée le : 19/06/2008
Expire le : 19/06/2008
Classes : 9, 38, 42
SOFTN'TIC
SOFTN'TIC
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3305075
Enregistrée le : 21/07/2004
Expire le : 21/07/2004
Classes : 0, 38, 41, 42
CAPNAUTICCap N'autic La Plaisance selon Vous
CAPNAUTICCap N'autic La Plaisance selon Vous
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3262802
Enregistrée le : 08/12/2003
Expire le : 08/12/2003
Classes : 0, 39, 41