Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CODAMA

RUE D'ALSACE - 68250 ROUFFACH

Documents gratuits


Documents premium


Actes officiels publiés

30/10/2013
10/10/2011
10/10/2011
25/05/2011
25/05/2011
13/09/2010
13/09/2010
06/12/2005
10/02/2005
09/06/2004
25/04/2003

Annonces légales parues

04/07/2017
Modifications et mutations diverses
11/05/2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 15/00662 4J n° 17/00468
11/11/2015
Jugement
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 juillet 2015 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire ; RG n° 15/00662 n° LJ 15/206
28/11/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration et dissolution amiable de la société
14/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/11/2011
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
29/06/2011
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration, transfert du siège social et de l'établissement principal

Procédures collectives

11/04/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 15/00662 4J n° 17/00468
13/10/2015
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 juillet 2015 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire ; RG n° 15/00662 n° LJ 15/206

Marques

CODAMA
CODAMA
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3225396
Enregistrée le : 24/04/2003
Expire le : 24/04/2003
Classes : 0, 35, 38, 42