Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
20/06/2014
- Changement(s) de gérant(s)
20/08/2007
02/02/2007
11/08/2005
19/12/2003
22/10/2003
29/04/2003
Annonces légales parues
29/12/2019
Jugement
Arrêt de la cour d'appel Douai en date du 05 Décembre 2019 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 14 Juin 2019. Infirme le jugement rendu le 14/06/2019 par le Tribunal de Commerce d'ARRAS en ce qu'il a condamné Monsieur Régis DE BACKER à une mesure de faillite personnelle pour une durée de 15 ans à compter de la date de prononcé du jugement. Condamne Monsieur Régis DE BACKER à une mesure de faillite personnelle d'une durée de 10 ans..
20/12/2019
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/12/2019
Modifications et mutations diverses
21/06/2019
Jugement
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de de backer Régis pour une durée de 15 ANS ans.
17/12/2015
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras .
19/11/2015
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Septembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
03/07/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
20/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/02/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
11/12/2019
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14/06/2019
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de de backer Régis pour une durée de 15 ANS ans.
14/06/2019
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel Douai en date du 05 Décembre 2019 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 14 Juin 2019. Infirme le jugement rendu le 14/06/2019 par le Tribunal de Commerce d'ARRAS en ce qu'il a condamné Monsieur Régis DE BACKER à une mesure de faillite personnelle pour une durée de 15 ans à compter de la date de prononcé du jugement. Condamne Monsieur Régis DE BACKER à une mesure de faillite personnelle d'une durée de 10 ans..
04/12/2015
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras .
06/11/2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Septembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.