AMBULANCES CLEMENT-NEPTUNE

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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cession d'une autorisation municipale de stationnement sur l'emplacement n°2 au rue Louis Lepitre 52200 Langres Cession sous acte au thentique en date du 03/07/2020 Adresse de l'ancien propriétaire: 17 Route de Neuilly 52000 Chaumont

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Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur la dénomination, le capital et Fusion - L236-1 à compter du : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : TAXI-VSL AMBULANCE CLEMENT, Société à responsabilité limitée (SARL), 36 rue des Jardinets 52320 Froncles (RCS CHAUMONT (5201) 421 282 153), société absorbée

Avis de projet de fusion Par acte ssp du 29/12/14, la SARL TAXI-VSL-AMBULANCE CLEMENT au capital de 8 000 euros dont le siège social est situé à FRONCLES (52) 36 Rue des Jardinets, inscrite sous le n° RCS CHAUMONT B 421 282 153 et la SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES AMBULANCES NEPTUNE au capital de 31 000 euros, dont le siège social est situé à CHAUMONT (52) 1 Rue Raymond Poincaré inscrite sous le n° RCS CHAUMONT B 448 475 095 ont établi le projet de leur fusion. L'ensemble des actifs et passifs de la SARL TAXI-VSL-AMBULANCE CLEMENT estimés respectivement pour leur valeur réelle à 442 086.61 euros et à 67 114.99 euros serait absorbé sous les conditions visées au projet de traité de fusion par la SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES AMBULANCES NEPTUNE soit un actif net apporté de 374 971.62 euros. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels des sociétés fusionnantes clôturés au 30/09/2014, date comptable et fiscale de prise d'effet de la fusion. En rémunération des apports effectués à la SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES AMBULANCES NEPTUNE, il serait attribué à l'associé unique de la société absorbée, 250 parts sociales nouvellement émises pour une valeur nominale de cent euros par la société absorbante au titre d'une augmentation de capital de 25 000 euros. Le rapport d'échange et la parité de fusion correspondrait à une part de la SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES AMBULANCES NEPTUNE pour deux parts de la SARL TAXI-VSL-AMBULANCE CLEMENT. La SARL TAXI-VSL-AMBULANCE CLEMENT serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SARL TAXI-VSL-AMBULANCE CLEMENT depuis le 30/09/2014 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES AMBULANCES NEPTUNE. L'opération dégagerait une prime de fusion s'élevant à 349 971.62 euros compte tenu du nombre de parts nouvellement émises dans la SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES AMBULANCES NEPTUNE, cette prime pouvant être imputée sur l'ensemble des frais, droits et honoraires occasionnés par la fusion. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation de la fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participantes. Conformément aux articles L. 236-6 et R 236-8 du code de commerce, les créanciers des sociétés participant à la fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis devant le greffe du Tribunal de commerce de CHAUMONT auquel ont été déposés deux copies certifiées conformes du projet de fusion le 31/12/14 pour la SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES AMBULANCES NEPTUNE et le 28/01/15 pour la SARL TAXI-VSL-AMBULANCE CLEMENT. Le gérant de la SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES AMBULANCES NEPTUNE

Modification survenue sur l'administration

Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail