Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

S.M.I (S.M.I)

19 COURS JEAN JAURES - 38000 GRENOBLE

Documents gratuits


Documents premium


Actes officiels publiés

07/03/2007
07/05/2003

Annonces légales parues

29/01/2015
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/05/2014
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Kantouche née Cluzel Marlène pour une durée de 10 ans
27/09/2012
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2011 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
16/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/01/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/05/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/05/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/05/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

20/01/2015
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05/05/2014
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Kantouche née Cluzel Marlène pour une durée de 10 ans
18/09/2012
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2011 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.