Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Accords d’entreprise

13/12/2021
Accord d'entreprise relatif a l'attribution d'une prime aux medecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens dentistes
Système de prime (autre qu'évolution)
13/12/2021
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)