Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

12/06/2003

Annonces légales parues

26/01/2018
Modifications et mutations diverses
21/01/2018
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJ : 452/2010
24/12/2013
Jugement
Jugement de faillite personnelle pour une durée de quinze ans ; LJ 452/2010 ; prise en la personne de son ancien gérant MOSER (Jean-Michel)
18/04/2013
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ 452/2010 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
23/09/2010
Jugement
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim

Procédures collectives

08/12/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJ : 452/2010
21/10/2013
Jugement de faillite personnelle loi de 1985
Jugement de faillite personnelle pour une durée de quinze ans ; LJ 452/2010 ; prise en la personne de son ancien gérant MOSER (Jean-Michel)
21/11/2011
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ 452/2010 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
30/08/2010
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim