Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- constate la réalisation définitive de l'augmentation de capital
- Augmentation du capital social
29/12/2008
Statuts mis à jour
- Transformation en SASU
- Changement de président
14/06/2004
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
Bilans comptables
30/09/2022
Bilan complet
30/09/2021
Bilan complet
30/09/2020
Bilan complet
30/09/2019
Bilan complet
31/08/2017
Bilan complet
31/08/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
06/09/2024
05/06/2024
11/05/2022
- Nomination de directeur général
- Modification(s) relative(s) au directeur général
19/05/2020
- Nomination de directeur général
17/03/2020
12/12/2017
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
20/07/2017
20/07/2017
19/01/2012
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés MELFRANCE (398 896 217 RCS AVIGNON)
- Fusion par voie d'absorption de la société MELFRANCE (398 896 217 RCS AVIGNON)
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
19/01/2012
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés MELFRANCE (398 896 217 RCS AVIGNON)
- Fusion par voie d'absorption de la société MELFRANCE (398 896 217 RCS AVIGNON)
19/01/2012
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés MELFRANCE (398 896 217 RCS AVIGNON)
- Fusion par voie d'absorption de la société MELFRANCE (398 896 217 RCS AVIGNON)
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
21/11/2011
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés MELFRANCE (398 896 217 RCS AVIGNON)
02/10/2007
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/07/2004
- Changement de président directeur général
30/05/2003
- Constitution
- LISTE DES SOUSCRIPTEURS
Annonces légales parues
07/06/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
16/04/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
04/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/05/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/05/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/04/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/03/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/02/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/02/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/04/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/04/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/04/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/04/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/02/2012
Modifications et mutations diverses
Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2011 avec un effet rétroactif au 01/09/2011 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société absorbée : MELFRANCE, Société par actions simplifiée (SAS), ZAC Saint-Martin - 134 Rue Saint Martin 84120 Pertuis (RCS AVIGNON (8401) 398 896 217)
29/11/2011
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion La société MELFRANCE, société par actions simplifiée unipersonnelle dont le siège est à ZAC Saint Martin, 134 rue saint martin 84120 PERTUIS au capital de 50 000 euros RCS AVIGNON 398 896 217, société absorbée, La société OCEDIS, société par actions simplifiée dont le siège est à 69 allée des peupliers - ZI de Fétan 01600 TREVOUX au capital de 4 750 000 euros RCS BOURG EN BRESSE 448 639 575, société absorbante. la société MELFRANCE ferait apport à la société OCEDIS de la totalité de son actif, soit 2 770 241 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 147 762 euros. La valeur nette des apports s'éléverait à 1 622 479 euros. la société OCEDIS détenant la totalité des 500 actions composant le capital social de la société MELFRANCE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé, par conséquent il n'y aura pas de prime de fusion. La différence entre la valeur nette comptable des titres de la société MELFRANCE, dans les comptes de la société OCEDIS, annulés du fait de la fusion et la valeur nette des biens apportés constituera un mali de fusion, lequel sera inscrit au bilan de la société absorbante. La fusion sera placée sous le régime fiscal de faveur résultant des dispositions de l'article 210 A du Code Général des Impôts et prendra effet rétroactivement au premier septembre 2011. Le projet de fusion établi le 18/11/2011 a été déposé aux Greffes des Tribunaux de Commerce d'Avignon le 21/11/2011 et de Bourg en Bresse le 21/11/2011.
11/05/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/09/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
01/03/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/05/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
24/04/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/01/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique
Accords d’entreprise
17/04/2023
Accord d'entreprise relatif a l'egalite professionnelle hommes-femmes
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H
Marques
MEL
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4964407
Enregistrée le :25/05/2023
Expire le :25/05/2023
Classes :
1,
3,
9,
38,
40
OVY
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4939174
Enregistrée le :21/02/2023
Expire le :21/02/2023
Classes :
1,
3,
4,
5,
37,
40
OVY'clean
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4895815
Enregistrée le :07/09/2022
Expire le :07/09/2022
Classes :
1,
3,
4,
5,
21,
37
Mel
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4708270
Enregistrée le :03/12/2020
Expire le :03/12/2020
Classes :
1,
3,
9,
38
O connect
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR4634123
Enregistrée le :23/03/2020
Expire le :23/03/2020
Classes :
1,
9,
38
O CONNECT
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR4622976
Enregistrée le :11/02/2020
Expire le :11/02/2020
Classes :
1,
9,
38
MELVISION
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR4608374
Enregistrée le :18/12/2019
Expire le :18/12/2019
Classes :
1,
9,
11
KIT RELAX
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR4608348
Enregistrée le :18/12/2019
Expire le :18/12/2019
Classes :
1,
3,
5
NET BORD
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR4608352
Enregistrée le :18/12/2019
Expire le :18/12/2019
Classes :
1,
3,
5
FORCE 5
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4608337
Enregistrée le :18/12/2019
Expire le :18/12/2019
Classes :
1
FLASH BROME
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR4608361
Enregistrée le :18/12/2019
Expire le :18/12/2019
Classes :
1,
3,
5
PCH
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR4608357
Enregistrée le :18/12/2019
Expire le :18/12/2019
Classes :
1,
3,
5
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4446954
Enregistrée le :18/04/2018
Expire le :18/04/2018
Classes :
1,
9,
11,
17,
37
MA PETITE PISCINE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4446967
Enregistrée le :18/04/2018
Expire le :18/04/2018
Classes :
1,
3,
5
STERILINER
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4391546
Enregistrée le :27/09/2017
Expire le :27/09/2017
Classes :
1,
3,
5
OPOOL
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4349712
Enregistrée le :28/03/2017
Expire le :28/03/2017
Classes :
8,
9,
21
Oservices
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4345378
Enregistrée le :13/03/2017
Expire le :13/03/2017
Classes :
1,
9,
19,
37,
39
METALFIX
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4296173
Enregistrée le :01/09/2016
Expire le :01/09/2016
Classes :
1,
5
ANTI EMULSION
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4296178
Enregistrée le :01/09/2016
Expire le :01/09/2016
Classes :
1,
3,
5
pH MINUS
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4296137
Enregistrée le :01/09/2016
Expire le :01/09/2016
Classes :
1,
3,
5
ANTI ALGUE JET
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4296167
Enregistrée le :01/09/2016
Expire le :01/09/2016
Classes :
1,
3,
5
PCH GRANULE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4296155
Enregistrée le :01/09/2016
Expire le :01/09/2016
Classes :
1,
3,
5
ALCAFIX
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4296169
Enregistrée le :01/09/2016
Expire le :01/09/2016
Classes :
1,
3,
5
PCH PASTILLE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4296162
Enregistrée le :01/09/2016
Expire le :01/09/2016
Classes :
1,
3,
5
CHLORO LIQUIDE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4296147
Enregistrée le :01/09/2016
Expire le :01/09/2016
Classes :
1
Brevets
Complexe moleculaire utilisant en partie la molecule "recepteur d'hamilton" destinee a etre utilisee pour la complexation de l'acide isocyanurique aux fins de traiter les eaux de piscine et d'eviter ainsi la vidange du bassin
