Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20/06/2014
Jugement
Arrêt de la Cour d'Appel de AIX EN PROVENCE en date du 15/05/2014, infirmant le jugement rendu le 26/09/2013 par le Tribunal de Commerce de TOULON ayant prononcé une mesure d'interdiction de gérer à l'encontre de M. MELITO Jonathan gérant de ladite société.
20/06/2014
Jugement
Arrêt de la Cour d'Appel de AIX EN PROVENCE en date du 15/05/2014, infirmant le jugement rendu le 26/09/2013 par le Tribunal de Commerce de TOULON ayant prononcé une mesure d'interdiction de gérer à l'encontre de M. MELITO Joseph gérant de fait de ladite société.
17/10/2013
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. MELITO Jonathan gérant pour une durée de 15 ans.
17/10/2013
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Joseph MELITO gérant de fait pour une durée de 15 ans.
29/12/2011
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 décembre 2011 désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
26/11/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
06/11/2014
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05/06/2014
Autre arrêt de la cour d'appel
Arrêt de la Cour d'Appel de AIX EN PROVENCE en date du 15/05/2014, infirmant le jugement rendu le 26/09/2013 par le Tribunal de Commerce de TOULON ayant prononcé une mesure d'interdiction de gérer à l'encontre de M. MELITO Joseph gérant de fait de ladite société.
05/06/2014
Autre arrêt de la cour d'appel
Arrêt de la Cour d'Appel de AIX EN PROVENCE en date du 15/05/2014, infirmant le jugement rendu le 26/09/2013 par le Tribunal de Commerce de TOULON ayant prononcé une mesure d'interdiction de gérer à l'encontre de M. MELITO Jonathan gérant de ladite société.
26/09/2013
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Joseph MELITO gérant de fait pour une durée de 15 ans.
26/09/2013
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. MELITO Jonathan gérant pour une durée de 15 ans.
12/12/2011
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 décembre 2011 désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.