Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Projet de réduction du capital social sous la condition suspensive de l'absence d'oppositions
- Réduction du capital social
27/03/2009
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
01/08/2003
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Transfert du siège BESANCON ZI DES TILLEROYES 4 RUE THOMAS EDISON
Bilans comptables
31/12/2020
Bilan complet
Actes officiels publiés
15/04/2022
- Changement(s) d'administrateur(s)
14/04/2022
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
04/07/2019
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
12/11/2018
- Changement(s) d'administrateur(s)
26/04/2017
- Réduction du capital social
26/02/2015
- Projet de réduction du capital social non motivée par des pertes d'un montant de 31 500 euros par voie de rachat de 315 actions ordinaires en vue de les annuler au prix de 300 euros par action
26/02/2015
- Projet de réduction du capital social non motivée par des pertes d'un montant de 31 500 euros par voie de rachat de 315 actions ordinaires en vue de les annuler au prix de 300 euros par action
20/03/2014
- Réduction du capital social
13/08/2013
- Réduction du capital social
02/07/2013
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
30/10/2012
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
25/06/2012
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
20/04/2005
- LETTRE DE DEMISSION D UN ADMINISTRATEUR EN DATE DU 4 MARS 2005
17/06/2003
- RAPPORT EN DATE DU 13 JUIN 2003 DU COMMISSAIRE AUX AVANTAGESPARTICULIERS ET A LA VERIFICATION
10/06/2003
- Constitution
Annonces légales parues
07/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/04/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/04/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
01/04/2022
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25/11/2020
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
08/10/2019
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2019 , désignant administrateur SELARL AJRS prise en la personne de Monsieur Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
22/11/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/07/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
20/01/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
10/09/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
10/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
27/11/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
09/11/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
26/11/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/03/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/04/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
08/11/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
17/03/2022
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20/11/2020
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
02/10/2019
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2019 , désignant administrateur SELARL AJRS prise en la personne de Monsieur Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.