Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Augmentation de capital Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
- Augmentation de capital Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
04/06/2003
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
Bilans comptables
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
22/10/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
17/12/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
08/07/2022
- Modification des commissaires aux comptes
05/02/2019
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
16/11/2018
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
01/07/2016
- Modification relative aux dirigeants d'une société
25/09/2014
- Modification des commissaires aux comptes
17/01/2012
- Changement de président
28/01/2009
- Changement de président
26/01/2009
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
03/06/2003
Annonces légales parues
08/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
11/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
15/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
07/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
14/02/2019
Modifications et mutations diverses
Apport partiel d'actif : Sociétés ayant participé à l'opération : MECANIQUE DEVILLE Sté par actions simplifiée RCS B 448834911, ZONE INDUSTRIELLE DE LA PRADE 43110 AUREC-SUR-LOIRE. MÉCANIQUE DEVILLE SORBIERS RCS 840642490, 14 Rue Louis Blanchard 42290 SORBIERS.
20/11/2018
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF MECANIQUE DEVILLE, SAS au capital de 1 500 000 euros. Siège social : Zone Industrielle de la Prade, 43110 AUREC SUR LOIRE, 448 834 911 RCS LE PUY EN VELAY, et MECANIQUE DEVILLE SORBIERS, SAS au capital de 50 000 euros. Siège social 14 Rue Louis Blanchard, 42290 SORBIERS, 840 642 490 RCS SAINT ETIENNE. Aux termes d'un acte sous seings privés en date à AUREC SUR LOIRE du 13 novembre 2018, la société MECANIQUE DEVILLE et la société MECANIQUE DEVILLE SORBIERS ci-dessus identifiées, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime prévu par l'article L.236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société MECANIQUE DEVILLE ferait apport à la société MECANIQUE DEVILLE SORBIERS de sa branche complète et autonome d'activité relative à l'exploitation du fonds de commerce de mécanique générale, situé 14 Rue Louis Blanchard, 42290 SORBIERS. L'actif apporté s'élève à 415 904 euros, le passif pris en charge par la société MECANIQUE DEVILLE SORBIERS à 365 904 euros, soit un apport d'une valeur nette de 50 000 euros. En rémunération de cet apport, la société MECANIQUE DEVILLE SORBIERS augmenterait son capital de 50 000 euros par la création de 500 ACTIONS d'une valeur nominale de 100 euros entièrement libérées et attribuée en totalité à la société MECANIQUE DEVILLE. Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport. Rapport d'échange : néant. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 1er juillet 2018 et le jour de la réalisation définitive de l'apport seront prises en charge par la société MECANIQUE DEVILLE SORBIERS. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les assemblées générales des deux sociétés. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, une copie certifiée conforme du projet d'apport partiel d'actif a été déposée au greffe du Tribunal de commerce de LE PUY EN VELAY par la société MECANIQUE DEVILLE et au greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE par la société MECANIQUE DEVILLE SORBIERS le 16 novembre 2018.
19/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.