Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

ARTHUR CLEMENT

RUE DE LA BRIQUETERIE - 62580 THELUS
Statuts Bilans

Documents gratuits

Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

12/07/2017
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social

Bilans comptables

31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

22/02/2021
- Démission de directeur général
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
22/02/2021
- Démission de directeur général
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
22/06/2017
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
07/07/2016
- Augmentation du capital social
24/06/2016
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
10/09/2015
- Changement Directeur general
03/07/2015
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
09/09/2014
- Changement de président
09/09/2014
- Changement de président
16/03/2012
- NOMINATION D UN DIRECTEUR GENERAL
25/06/2009
- CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
19/06/2007
- Reconstitution de l'actif net
10/07/2006
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
24/10/2005
- Changement de représentant permanent
20/06/2003
- Constitution

Annonces légales parues

25/10/2023
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20/07/2022
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Juin 2022 , désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
24/02/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/01/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/01/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/10/2019
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/07/2019
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL R & D, prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ 1,, square Saint-Jean - rue Saint-Aubert - 62000 Arras .
27/09/2018
Jugement
Par jugement en date du 19/09/2018 le Tribunal de Commerce d'ARRAS dit que Maître DECLERCQ membre de la SELARL ROUVROY DECLERCQ 1 Sq St Jean Rue St Aubert - 62000 ARRAS, es qualité administrateur judiciaire, aura pour mission d'assistance dans la procédure collective de la SAS ARTHUR CLEMENT. .
13/07/2018
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juin 2018 , désignant administrateur SELARL R & D, prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ 1,, square Saint-Jean - rue Saint-Aubert - 62000 Arras avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
31/07/2017
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
06/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/07/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
30/06/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
14/01/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/09/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
21/09/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
01/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/03/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
18/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/06/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
19/06/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/07/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

19/10/2023
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13/07/2022
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Juin 2022 , désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
15/10/2019
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/07/2019
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL R & D, prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ 1,, square Saint-Jean - rue Saint-Aubert - 62000 Arras .
19/09/2018
Autre jugement et ordonnance
Par jugement en date du 19/09/2018 le Tribunal de Commerce d'ARRAS dit que Maître DECLERCQ membre de la SELARL ROUVROY DECLERCQ 1 Sq St Jean Rue St Aubert - 62000 ARRAS, es qualité administrateur judiciaire, aura pour mission d'assistance dans la procédure collective de la SAS ARTHUR CLEMENT. .
04/07/2018
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juin 2018 , désignant administrateur SELARL R & D, prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ 1,, square Saint-Jean - rue Saint-Aubert - 62000 Arras avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Marques

ARTHUR CLEMENT
ARTHUR CLEMENT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3224587
Enregistrée le : 12/05/2003
Expire le : 12/05/2003
Classes : 37