Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Statuts

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Statuts de l’entreprise

18/06/2003
Statuts mis à jour
- Nomination de gérant (s) Constitution d'une société commerciale par création
- Nomination de gérant (s) Constitution d'une société commerciale par création

Actes officiels publiés

24/11/2008
- Divers
- Divers
02/06/2004
- Nomination d'un cogérant

Annonces légales parues

04/12/2020
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15/11/2019
Jugement
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan.
18/12/2016
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29/11/2016
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/03/2016
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/06/2015
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan avec pour mission d'administrer, liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
24/02/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/02/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2013
Jugement
Jugement modifiant le plan de redressement.
21/05/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/02/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/07/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/06/2010
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan.
24/01/2010
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/01/2009
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 décembre 2008 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, assister le débiteur dans tous les actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
24/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/03/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

25/11/2020
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06/11/2019
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan.
30/11/2016
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10/11/2016
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15/03/2016
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/05/2015
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan avec pour mission d'administrer, liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
03/07/2013
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
02/06/2010
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan.
28/12/2009
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/12/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 décembre 2008 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, assister le débiteur dans tous les actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.